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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db69640c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 5 : loi Tepa- réduction salariale et déduction patronale- heures structurelles- absences non ou partiellement rémunérées Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la durée du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db69640e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit, dans les conditions et limites fixées par cet article, à une réduction de cotisations salariales et à une déduction des cotisations patronales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db696410
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit, dans les conditions et limites fixées par cet article, à une réduction de cotisations salariales et à une déduction des cotisations patronales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696414
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit, dans les conditions et limites fixées par cet article, à une réduction de cotisations salariales et à une déduction des cotisations patronales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696418
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit, dans les conditions et limites fixées par cet article, à une réduction de cotisations salariales et à une déduction des cotisations patronales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db69641a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 33 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription d'achat d'actions, observation pour l'avenir Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que des salariés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696428
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 5 : loi Tepa- réduction salariale et déduction patronale- heures structurelles- absences non ou partiellement rémunérées Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la durée du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9b3bcaf505db69642a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 5 : Loi Tepa- réduction salariale et déduction patronale - heures structurelles - absences non ou partiellement rémunérées Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la durée du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 33 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription d'achat d'actions, observation pour l'avenir Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que des salariés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696444
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le point n° 5 : loi Tepa- réduction salariale et déduction patronale- heures structurelles- absences non ou partiellement rémunérées Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la durée du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db69644c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit, dans les conditions et limites fixées par cet article, à une réduction de cotisations salariales et à une déduction des cotisations patronales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db69644e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit, dans les conditions et limites fixées par cet article, à une réduction de cotisations salariales et à une déduction des cotisations patronales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f4
12 mai 2022
12 mai 2022
Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e5a
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme [K] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre notifiée le 13 juin 2015 ; la lettre de licenciement indique : « Par lettre recommandée du 24 avril 2015, remise en mains propres le 27 avril
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6984163ccdc6046d47f5d5fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [N], par courrier recommandé le 19 mai 2023. Par un acte d’huissier en date du 9 octobre 2023, remis à tiers présent au domicile, la SA SOCRAM BANQUE a assigné M.
Source officielle2ème Chambre
64a9000703029105dbedc35e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Prétendant que les échéances de remboursement n'étaient plus honorées depuis juillet 2013, le prêteur s'est, par lettre recommandée du 18 décembre 2013, prévalu de la déchéance du terme.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175370
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par courriers recommandés du 28 janvier 2019, l'URSSAF [11] a mis en demeure la société de lui régler ces sommes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X... en 1979 et aux droits de laquelle vient la société Disney Hachette presse, était adhérente d'un syndicat patronal, le SPHP, devenu SPPMO, signataire d'accords non étendus comportant, effectivement
Source officielle2ème Chambre
626cd30cbd20aa057d9f383d
29 avril 2022
29 avril 2022
Prétendant que les échéances de remboursement n'étaient plus honorées depuis février 2017 en dépit d'une lettre recommandée de mise en demeure de régulariser l'arriéré sous quinzaine en date du 3 mai 2017
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
20 mars 2003
l'ordonnance de non-lieu rendue le 4 juin 2002, par Monsieur CRETON, Vice -Président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de TROYES, notifiée le même jour à la partie civile par lettre recommandée
Source officiellePage 51 sur 165