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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420918

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum.

Source officielle

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2211306_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle a ainsi été privée d'enseignements obligatoires en raison de l'absence de ces professeurs sur une période appréciable.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200101_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'a ensuite rendu impossible ; lors du renouvellement du PAP, en octobre 2020, le proviseur adjoint du lycée s'est emporté et l'a déchiré ; un professeur a pris en grippe son fils : son incapacité à le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01179_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle a été nommée professeure certifiée stagiaire puis titularisée au 1er septembre 2003.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101870_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

par le jury réuni le 6 juillet 2021 pour la délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, ni sur la liste des professeurs stagiaires proposés, par ce même jury, pour effectuer une seconde

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007824987

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

certifiés : "le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle exerce le professeur attribue à celui-ci, sur proposition des supérieurs hiérarchiques, une note administrative de 0 à 40 accompagnée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001419_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle échelon 3 dans son nouveau corps de professeur certifié de mathématiques.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468740.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

C professeur des universités et l'affecte au centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte. 5.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002676

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Régine X..., professeur

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004763

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Nadine X..., professeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647885

Admin. suprême

7 octobre 1974

7 octobre 1974

D'ETAT LE 14 SEPTEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE EN DATE DU 27 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A NOMME LE REQUERANT PROFESSEUR

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685399

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

Recours du ministre de l'éducation nationale tendant : 1° à l'annulation de l'article 1er d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 juillet 1981 annulant l'appréciation portée par le professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209064_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

suspension des effets des avis émis au sein d'Aix-Marseille Université, notamment d'un avis pédagogique et d'un avis sur la recherche, qui ont justifié le rejet de sa demande de promotion au grade de professeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01273_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A est professeur d'économie et de gestion au sein du lycée à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305180_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

agrégés de classe normale inscrits sur le tableau d’avancement à la hors classe du corps des professeurs agrégés au titre de l’année 2023 ainsi que les arrêtés fixant la liste des professeurs agrégés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200124_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Lauréate en 2020 du concours de professeur certifié CAPES-CAER d'histoire-géographie, Mme B a, au titre de l'année scolaire 2020-2021, été affectée en qualité de professeure stagiaire au sein du collège

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472164.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

de l'unité de formation et de recherche (UFR) " psychologie " de cette université de 2010 à 2015, et dirige depuis 2017, le laboratoire de psychopathologie et processus de changement de cette UFR.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300490_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a retiré son précédent arrêté du 18 juillet 2022 l'affectant au sein du collège Cassien Sainte-Claire de Fort-de-France en qualité de professeure

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004038_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle soutient que : - la rectrice de l'académie de Versailles a commis une faute en lui versant entre janvier 2018 et janvier 2020 une indemnité différentielle de professeurs des écoles d'un montant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007902438

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

jugement du 3 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de la décision du recteur de l'académie de Nantes lui refusant le paiement de l'indemnité de professeur

Source officielle