AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420918
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum.
Source officiellePage 51 sur 2886
4ème chambre, JU
DTA_2211306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle a ainsi été privée d'enseignements obligatoires en raison de l'absence de ces professeurs sur une période appréciable.
Source officielle