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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202881_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
élevée qui puisse être ordonnée alors même qu'une seule infraction lui était reprochée, que la portée de diffusion de sa documentation commerciale était drastiquement réduite eu égard à la fermeture des points
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410417
9 avril 2002
9 avril 2002
le préfet des Hautes-Pyrénées a ordonné, en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, la fermeture au public, un jour par semaine choisi librement par le chef d'entreprise, de tous les points
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
administrative car l’Etat n’a pas édicté les mesures concernées et elle ne lui a pas demandé de ne pas les prendre ; - la mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse au regard du nombre de points
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102530_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il peut s'agir de points de vente individuels ou collectifs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00626
24 mars 2010
24 mars 2010
l'établissement de programmes et produits, et en plus doit posséder une expérience professionnelle prolongée, confirmée, et réussie dans le niveau VI ; qu'également le coefficient 173 correspond à un chargé de point
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ae
15 mai 2008
15 mai 2008
procédure civile ; elle expose avoir noué un courant d'affaires avec la société IBB qui s'est concrétisé par un total de 109 545,75 € d'achats pour la seule année 2006 ; qu'à la suite de l'incendie de son point
Source officielleChambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte également de l'instruction que les feuilles de caisse tenues journellement par le gérant de la société requérante, pour chacun de ses quatre points de vente, ne permettaient pas de vérifier
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba94
20 mai 2008
20 mai 2008
Elle est titulaire de la marque "Malin Plaisir" qui sert d'enseigne à des points de vente répartis sur tout le territoire français.
Source officiellecr
613724e0cd58014677419198
27 juin 1988
27 juin 1988
qui seront soumis à l'examen de l'Administration, et "accepte des conditions objectives de sélection des points de vente au détail afin de préserver le standing de la marque" ; "2°/ d'une lettre du ministre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10553
15 juin 2016
15 juin 2016
la permettent ; qu'en l'espèce, les différentes sociétés du groupe ont toutes la même activité et emploient le même type de personnel, même s'il existe des variantes d'une société à l'autre et d'un point
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10332
7 avril 2016
7 avril 2016
de la Pocket bike ; que les trois griefs retenus correspondent à une faute professionnelle avérée d'autant qu'elle émane d'un cadre responsable du point de vente qui se doit de donner l'exemple alors
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ea1
16 avril 1992
16 avril 1992
5 décembre 1989) d'avoir maintenu dans l'assiette des cotisations dues par la société pour les années 1984 à 1986 les sommes qu'elle a versées à des personnes chargées d'assurer l'animation de ses points
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db19c2cdc6046d47f260e2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société SAS [U] & CO, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 1 er décembre 2020, une activité d'achat/vente en gros et en détail, d'importation et d'exportation de friperie, de prêtà-porter
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb23e6cdc6046d4723a2af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
redressement judiciaire avec les conséquences de droit à son encontre. , [A] SAS est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°907 632 210, pour une activité de Boulangerie, pâtisserie, point
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008082496
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Considérant que les dispositions de l'article 1587 du code civil selon lesquelles à l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point
Source officiellesoc
613722fccd580146774040a3
21 octobre 1997
21 octobre 1997
l'article L. 221-7 du Code du travail, le préfet d'Indre et Loire a fait obligation à tout établissement ou partie d'établissement, tel que boulangerie, boulangerie-pâtisserie, boutique, magasin, dépôt et point
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
17 avril 2026
LES FAITS La société NICOULEAUD, associée unique de la société NVD RACING, a créé le 25 avril 2022 la société NVD MOUSTACHE, société par actions simplifiée, qui distribuait des glaces dans 3 points de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00388
8 avril 2014
8 avril 2014
pas plus de 1,2 % vol. d'alcool ; qu'il ajoute que ces sociétés ne peuvent être considérées comme des professionnels s'apparentant à des fabricants industriels de sodas gazeux ou plats au sein du même point
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b031790
17 décembre 2010
17 décembre 2010
sur le réseau puisque qu'YSLP organise cette vente en la réservant aux seuls distributeurs disposant d'au moins un point de vente physique ; Qu'à cet égard, il ne peut sérieusement être soutenu que
Source officiellecr
éesc/Roger Z
6137258bcd5801467741ea62
27 septembre 1993
27 septembre 1993
prévenu et leur poids à la livraison dans le magasin de détail de la plaignante ; que néanmoins celle-ci reconnait elle-même dans ses conclusions que les carcasses ont toujours été livrées entières aux points
Source officiellePage 51 sur 6611
SOLUTIONS-POINTS DE VENTE-INFORMATIQUE-SPI
22/05/2026
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