CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 011 712 résultats pour « plus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741ea22

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue

Source officielle

Page 51 sur 50586

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC72 018 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.P.E. SERVICES PLUS ENTRETIEN

SIREN 510186497Greffe du Tribunal de Commerce de melun

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ANTONNIERE SERVICES PLUS

SIREN 529792178Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO PLUS 31

SIREN 889724506Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALARME PLUS

SIREN 790493035Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NEC PLUS HOME

SIREN 894760974Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

26/08/2026

Voir →

CC

cr

6137258acd5801467741ea23

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

grande rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266a2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb2

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

déposées par Olivier X... à l'INPI, le 10 juillet 2002, sous les numéros 023173540 et 023173541 sont des contrefaçons des marques Latitude Paper and Board, Latitude Color, Latitude Premium, Latitude Plus

Source officielle
CC

cr

M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X

6137261dcd580146774230f6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

intimes que la jeune fille a entretenus avec son "ex petit ami" ainsi qu'avec Franck Z... et un prénommé Sylvain, n'est pas de nature à rendre nécessaire la poursuite de l'information ouverte depuis plus

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619504

Admin. suprême

2 mars 1983

2 mars 1983

LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX OU DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS NON BATIS SITUES EN FRANCE OU DE DROITS PORTANT SUR CES TERRAINS SONT

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619774

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 quindecies I-1 du code général des impôts : "... l'imposition de la plus-value nette à long terme réalisée à la suite de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623056

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

du code général des impôts alors en vigueur, l'administration peut "... demander des justifications, lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614668

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

LES PLUS-VALUES NE SONT PAS IMPOSEES LORSQUE LEUR MONTANT TOTAL POUR UNE ANNEE N'EXCEDE PAS 50.000 F... ".

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615772

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX OU DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS NON BATIS SONT SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634301

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

S.A.P.E.S.O.) de cette renonciation ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction que la société de presse et d'édition du Sud-Ouest avait versé à la SOCIETE ANONYME "IMPRIMERIE PECHADE", en plus

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008130579

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

La plus-value du fonds de commerce (éléments corporels et incorporels), constatée à l'occasion du décès de l'exploitant ou de la cession ou de la cessation par ce dernier de son exploitation, n'est pas

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205000

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

NORAIS devaient être inscrits au bilan de celle-ci ; qu'en jugeant que la plus-value née de leur expropriation était une plus-value professionnelle, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613806

Admin. suprême

15 novembre 1972

15 novembre 1972

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-value de cession d'un fonds de commerce exploité sur un ensemble immobilier faisant l'objet d'un acte de vente distinct - Eléments du prix de revient du fonds

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00915

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

trouve saisi ; que le caractère définitif d'une décision ne fait pas obstacle à l'exercice des voies de recours ordinaires ou extraordinaires ; qu'au contraire, est irrévocable la décision qui n'est plus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00795

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Toutefois, les investigations de l'expert judiciaire ont permis de constater qu'il existait des termes de comparaison plus proches et plus pertinents que ceux proposés par l'administration fiscale, étant

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c41f

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

février 1991 ; "aux motifs, qu'"en application de l'article 339 du Code des douanes, celui qui veut s'inscrire en faux contre un procès-verbal de cette administration doit en faire la déclaration au plus

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf81

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

"normale ou forte", il ressort de l'enquête qu'une légère bruine tombait ce jour-là, mais que les gendarmes ne font pas état de pluie" ; "aux motifs propres qu'il ressort du procès-verbal établi par

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b256

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

il avait été demandé par le prévenu une autorisation de licenciement pour faute professionnelle qui fut refusée ; qu'ensuite le demandeur qui n'avait jamais cessé d'appartenir à la STH ne se voyait plus

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221d7

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

pas été souscrites, était comptabilisée comme étant due ; que Michel X... connaissait ses obligations déclaratives ; que, pour la même période, le compte d'exploitant de Michel X... était débiteur de plus

Source officielle