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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22bd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604925_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., demande au juge des référés : 1°) de rectifier l’erreur matérielle dont est entachée l’ordonnance du juge des référés n° 2604642 du 6 mars 2026 ; 2°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f584
27 avril 2012
27 avril 2012
Vu le jugement en date du 20 avril 2010 ordonnant la démolition du mur érigé par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301216
16 octobre 2012
16 octobre 2012
X... a été nommé à cette fonction par ordonnance du 22 septembre 2008, et que sa mission a été prolongée par ordonnance du 5 mars 2009 ; que plusieurs copropriétaires ont assigné la société Foncia Sprimbarth
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465978.20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AEROTEC et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f5
23 avril 2015
23 avril 2015
En effet, si l'ordonnance rectificative du 13 janvier 2015 a supprimé la phrase " Vu l'ordonnance de placement sous sauvegarde de justice en date du 19 novembre 2014 " qui était erronée pour le remplacer
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284d2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par ordonnance du 27 juillet 2025 à 13 heures 10, et ordonnance rectificative du 27 juillet 2025, le juge du tribunal de judiciaire de Lyon a déclaré la requête recevable et a ordonné la prolongation exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B ___________ Ordonnance du 18 juin 2024 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président du tribunal, Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 juin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308996_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a619f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DISCUSSION : L'ordonnance rectificative du 28 octobre 2021 forme une décision judiciaire unique avec celle dont appel du 8 octobre 2021.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98cbaa704a07f492cf94
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 09 janvier 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 26 septembre 2022, Monsieur
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2308080_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02353_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500537_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle7ème chambre
DTA_2110041_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2000131_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210083
27 janvier 2022
27 janvier 2022
et jugement p. 6), cependant qu'elle faisait valoir sans être utilement contredite qu'elle s'était pliée à la pratique de la caisse consistant à mettre à disposition une boîte pour y déposer les ordonnances
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301705_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Par ordonnance du 26 janvier 2010 et ordonnance rectificative du 2 février 2010, définitives, le conseiller de la mise en état les a déclarés irrecevables en leur appel contre le syndicat des copropriétaires
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