X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OP2 coefficient 112 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

lui payer des sommes à titre de rappels de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de prime mensuelle

Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il était débiteur envers l'indivision d'une indemnité d'occupation mensuelle de 6 500 francs depuis septembre 1996, alors, selon le moyen, qu'en

Le 6 juin 2014 la SARL chipie a saisi la SCI Josa murs d'une demande de révision du loyer qui s'élevait alors à 1 892,03 € H.T par mois, à la somme mensuelle de 1 000 € H.T à compter de cette date par

nécessairement se voir allouer, à titre de dommages et intérêts, une indemnité minimale qui ne pouvait être inférieure à ses salaires des six derniers mois ; qu'en constatant qu'elle percevait un salaire mensuel

[Y] avait un salaire brut mensuel de 1 775,29 euros et une ancienneté de trois ans et neuf mois dans une entreprise employant au moins onze salariés, le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause

[U] devant un juge de l'exécution à fin de voir ordonner la compensation judiciaire entre la créance de restitution et la rente mensuelle viagère dont elle est débitrice.

Le 4 octobre 2017, [W] [D] a vendu cette maison moyennant le paiement comptant d'une certaine somme et le versement d'une rente mensuelle pendant dix ans. 3.

constatée entre elles aux termes de motifs inopérants et erronés selon lesquels cette ancienneté supérieure" justifierait tout au plus l'octroi d'une prime d'ancienneté mais pas une différence de salaire mensuel

débouter de ses demandes et de la condamner à payer à la société Papyrus certaines sommes au titre des loyers de décembre 2017 à septembre 2018, de la taxe d'ordures ménagères, et des indemnités mensuelles

X... percevait une somme mensuelle de 390 francs au titre des frais de nourriture et de 1 540 francs au titre des frais de transport ; qu'au total, M.

administrative « … des tâches de vérification des comptes, des stocks, établissement des bulletins de paie et règlement des déclarations sociales et de TVA, compte d'exploitation chaque trimestre, mensuellement

chef d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que dès le début de la procédure de divorce, les diverses juridictions saisies avaient été avisées de ce que le mari pouvait percevoir outre son salaire mensuel

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a alloué à la victime d'un accident une indemnisation d'une partie de son préjudice objectif sous forme d'une rente viagère mensuelle

X... a été engagé par la Manufacture françaises des pneumatiques Michelin le 1er février 1967 ; qu'il a travaillé à compter de cette date pendant 29 ans et 2 mois selon un forfait horaire mensuel de 181

Bernard X... mentionnent tous un horaire de travail mensuel de 170 heures, sans que les heures supplémentaires effectuées par le salarié soient prises en compte ; que pour rejeter la demande de M.

Par un contrat à effet au 1er janvier 2007, la durée mensuelle de travail a été portée à douze heures.

ne pouvait pas se prévaloir de la modification de son contrat de travail aux termes de laquelle la durée de son travail hebdomadaire avait été fixée à 8,5 heures en contrepartie d'une rémunération mensuelle