le prévenu, au cours de l'intervention menée contre lui par les deux policiers ; " alors, enfin, qu'en toute hypothèse, aucun comportement délictueux constitutif d'un état de flagrance, ni aucune menace

Silva et celui-ci ayant directement porté atteinte à l'intégrité physique et menacé la vie même du mis en examen, la riposte de Paulo Y... était proportionnée à l'attaque dont il était l'objet ; "alors

rétractation du 4 avril qui tendait à apporter la preuve que la démission ne résultait pas d'une volonté sérieuse et non équivoque, mais avait été signée sous la contrainte morale de l'employeur et la menace

prendre en considération l'état psychologique d'un salarié convoqué sans préavis dans le bureau de son employeur, rédigeant d'une main manifestement troublée une lettre de démission alors qu'il était menacé

cela n'induit pas que l'entreprise y procédant soit en péril, mais qu'elle agisse dans le but de maintenir sa compétitivité ; que la cour d'appel, en relevant que la société Sensormatic n'était ni menacée

qu'aucun élément n'était produit de nature à justifier que la réorganisation était rendue nécessaire pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, ni, a fortiori, que cette compétitivité était menacée

le prévenu ayant imposé aux jeunes victimes les gestes exposés par le tribunal ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur, de la violence, de la contrainte, de la menace

l'article 434 visé par la plainte, dans sa rédaction résultant de la loi du 2 février 1981, exige pour être retenu une détérioration volontaire se produisant alors que la sécurité des personnes n'est pas menacée

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que le tribunal d'instance qui, pour estimer que la candidature des salariés avait pour but d'assurer leur protection contre la menace

entraînerait la rupture du contrat de travail ; que c'était par une erreur manifeste d'appréciation que le tribunal d'instance avait pu considérer que les salariés ne se savaient pas sérieusement menacés

Y..., que c'était un peu pour "rigoler" ce qu'elle faisait souvent ainsi que d'autres salariés, qu'elle ne l'avait jamais vu menacer une femme, que c'était là, la seule déclaration figurant au procès-verbal

général, qui ne font nullement état, de manière précise, d'atteintes sexuelles, et notamment d'actes de pénétration sexuelle, ni d'éléments susceptibles de caractériser la violence, la contrainte, la menace

[J] [I] a ensuite été poursuivi pour les délits de violences aggravées, menaces de mort réitérées et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que pour la contravention

aggravée, alors « que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace

partant manifestement illicite", sans rechercher, comme elle y était invitée, si la protection du retour du loup aux fins de garantir la biodiversité et l'impératif de sauvegarde d'animaux de troupeaux menacés

Mahfoud X... coupable d'agression sexuelle commise avec violence, menace, contrainte ou surprise, et l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement avec sursis, a dit que la condamnation sera exclue

examen que la personne à l'encontre de laquelle existent des indices graves ou concordants de participation à la commission d'une infraction ; que le délit d'extorsion réprime l'usage de violences, menaces

aient été le fait d'un soignant et résultent de l'usage, par ce dernier, d'une position dominante à l'égard du patient ne caractérise pas à elle seule l'usage, par le prévenu, de violence, contrainte, menace