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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9-1
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, cette durée peut être portée au maximum à dix jours.
Article 2
chaque année, au financement des actions de formation professionnelle continue en faveur de leurs agents titulaires ayant opté pour le maintien du statut fixé par le décret du 13 octobre 1954 susvisé, une somme représentant au minimum 0,75 p. 100 et au maximum
Article 411-41
214-43 du code monétaire et financier, qui interviennent pour le compte d'un OPCVM ou en tant que contreparties d'une opération conclue par cet OPCVM, est prélevée directement sur l'actif de l'OPCVM, elle ne peut l'être que dans la limite des frais maximum
Article R144-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
permet aux adhérents d'opter chaque année pour le versement d'une prime ou cotisation dont le montant annuel est compris entre un minimum qui varie chaque année parallèlement au plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et un maximum
Article R5134-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la période nécessaire à la conduite des opérations prévues à l'article R. 5134-18 et au maximum un an après le terme de l'aide à l'insertion professionnelle.
Article L326-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46
Le collège dispose alors d'un délai maximum de deux ans pour déclencher l'ouverture de cette procédure. Ce délai peut être prolongé d'un an si un délai supplémentaire est nécessaire ou approprié pour les besoins de la liquidation.
Article R612-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 00
Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exige d'une personne la remise pour approbation d'un programme de rétablissement prévu à l'article L. 612-32, cette dernière est tenue de le lui remettre dans un délai d'un mois au maximum.
Article L2211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 16
Il est levé de plein droit si, à l'expiration de la durée fixée, qui ne peut excéder quinze jours, la réquisition n'a pas été ordonnée ou si l'ordre de blocage n'a pas été renouvelé pour une seconde période de même durée au maximum.
Article 211-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 61
La décision provisoire est caduque si aucun commencement de tournage n'est entrepris dans un délai maximum de vingt-quatre mois ou, de trente-six mois pour les œuvres d'animation, à compter de la date de sa notification au bénéficiaire.
Article Annexe II
La séance est suivie d'un entretien d'une durée de quarante minutes au maximum permettant d'évaluer les compétences du candidat à conduire une démarche d'enseignement en aïkido, aïkibudo et disciplines associées en assurant la sécurité des pratiquants
Article 1
Il est réalisé à une température comprise entre 28 et 35 °C, par addition d'une quantité de présure de 3 cm3 au maximum pour 10 litres de lait, pour une présure de référence à 520 mg de chymosine par litre.
Article Annexe I à l'article D353-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34
Article 8 Montants des loyers maximums et modalités de révision.
Article Annexe I
Si les mailles sont grandes, la durée de pêche peut être de 24 heures au maximum. 24 heures 48 heures 24 heures Ligne traînante / canne. Non Non Non Ligne calée / palangre. La durée de pêche est de 12 heures maximum.
A défaut, elles doivent être placées, le cas échéant, en magasin ou aire de dédouanement dans le délai d'un jour franc après leur arrivée au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes et y séjourner un jour franc maximum
La date de début de la période de préparation au reclassement peut être reportée par accord entre le fonctionnaire et l'administration dans la limite d'une durée maximum de deux mois.
Article 4
doivent correspondre à leur durée probable d'utilisation sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception : - des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum
LEGIARTI000029259950
. - Première partie de l'épreuve Elle consiste en une présentation par le candidat de son dossier de RAEP (dix minutes maximum) suivi d'un échange avec le jury (vingt minutes maximum).
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70
Par. 1er - Si on désigne par Pm le poids maximum qu'il est permis de faire mouvoir par l'appareil, la charge d'épreuve sera au minimum égale à 1,5 Pm pour l'épreuve statique et 1,2 Pm pour l'épreuve dynamique.
Article R435-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
désignation des lots où l'exercice de la pêche est jugé nécessaire à une gestion rationnelle des ressources piscicoles ; 2° L'indication, pour les lots mentionnés au 1° du mode d'exploitation retenu, par voie de location ou de licences, et le nombre maximum
Article R425-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Les minima peuvent être différents chaque année ; 2° Sur le nombre maximum d'animaux susceptibles d'être prélevés pour l'ensemble des trois années et, le cas échéant, sur un nombre maximum pour chacune des trois années.
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