LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
Comment la montée en puissance des Legaltech de l'IA aidera-t-elle les métiers du Droit ? (2)
Les Legaltech de l'IA juridique promettent d'aider les professionnels du droit en automatisant les tâches répétitives et chronophages telles que la recherche juridique et la rédaction de documents. Mais le potentiel est-il réel ? Et toutes les IA se valent-elles ?
Chapitre 2. L’État propriétaire à charge du patrimoine culturel
1158. L’État, du fédéral aux collectivités locales, possède de nombreux biens classés au patrimoine culturel, totalisant environ la moitié des monuments et des sites et une large majorité des biens culturels mobiliers. Dans une première section, nous approfondissons la question de la charge et de son éventuel caractère plus contraignant pour le propriétaire public (Section 1). Si nous concluons que la charge peut s’avérer plus lourde pour le propriétaire public par rapport au propriétaire privé,...
proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale
Voir Venise..., Droit Administratif n° 2, Février 2022, alerte 16