Affections cutanées imputables à toute autre cause en relation avec le milieu professionnel ; par exemple, maladie dite des trayeurs , eczéma de l'index (ou de la main) contracté par les videurs de poulets, affections allergiques cutanées telles que la

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

des puits et des forages à usage domestique, mentionnées à l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; 7° ‘ ‘ Eaux grises'': les eaux évacuées à l'issue de l'utilisation des douches, des baignoires, des lavabos, des lave-mains

LEGIARTI000039230332

—

500 39 JURA 151 800 40 LANDES 75 000 41 LOIR-ET-CHER 48 100 42 LOIRE 234 100 43 HAUTE-LOIRE 196 900 44 LOIRE-ATLANTIQUE 269 200 45 LOIRET 53 500 46 LOT 100 100 47 LOT-ET-GARONNE 263 900 48 LOZERE 136 400 49 MAINE-ET-LOIRE

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73

Code de la construction et de l'habitation

L'acquéreur atteste de cette remise soit dans l'acte contenant la promesse de vente par sa simple signature lorsqu'il s'agit d'un acte authentique soit, lorsque l'acte est établi sous seing privé, dans un document qu'il signe et qu'il date de sa main.

Article R724-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72

Code rural (nouveau)

la référence à l'article L. 725-25 du présent code ; d) Au III, la référence à l'article L. 243-7-1 A du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-11 du présent code ; e) Les agents de contrôle peuvent remettre en mains

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

312-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités suivantes : 1° Entretien de la maison et travaux ménagers ; 2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; 3° Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains

Article R621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Code de commerce

Elle comporte l'avis aux créanciers d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire et le délai imparti pour cette déclaration.

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

fixées par le constructeur ou le fournisseur de l'appareil et intégrant les aléas raisonnablement prévisibles inhérents à ces conditions d'utilisation ; 3° Surface accessible signifient toute zone accessible par tout ou partie d'une personne (doigt, main

Article 41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

publics placés sous la tutelle du ministère de la justice, à l'Office français de la biodiversité ou à des services placés sous l'autorité du ministre chargé du budget qui effectuent des missions de police judiciaire, des biens meubles placés sous main

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81

Code des transports

La livraison est effectuée entre les mains du destinataire ou de son représentant désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport. Article 10 Conditions d'accès aux lieux de chargement et de déchargement 10.1.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 1142-1 et L. 1146-1) ; - fourniture illégale de main d'oeuvre (art. L. 8231-1 et L. 8234-1) ; - prêt de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et L. 8243-1) ; - travail dissimulé (art.

Article Annexe

—

droite ; c) Jambe gauche, main gauche ; d) Accordéon ; e) Cater (*).

Article 10

—

mentionnée au I, les stipulations de leur contrat non contraires aux dispositions des articles 218, 220 à 223 et 225 du code civil demeureront applicables ; Toutefois, si les intéressés étaient convenus d'un régime de communauté autre que celui de main

Article 226-6.02

—

Une paire de jumelles supplémentaire est exigée sur les navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. 1 alidade. 1 loch. 1 sonde à main. D'au moins 50 mètres. 1 sondeur à écho.

Article 214-1.02

—

l'exclusion des réas directement incorporés dans les structures) ; - émerillons ; - chaînes ; - triangles de levage ; - anneaux ; - ridoirs ; - élingues et leurs composants ; - palonniers, cadres de levage et autres dispositifs de préhension ; - palans à main

Article Annexe

—

Si le chèque est payé directement entre les mains du bénéficiaire ou du porteur, sans intervention du banquier ou du centre de chèques postaux sur lequel il était tiré, la justification de ce règlement doit être fournie à ce banquier ou à ce centre de

LEGIARTI000020778038

—

Département de la Loire (42). 6 683,24 0,26 Département de la Loire-Atlantique (44). 339 922,07 13,22 Département du Loiret (45). 42 205,02 1,00 Département du Lot (46). 30 618,35 1,21 Dépatement de la Lozère (48). 0,00 0,11 Département de Maine-et-Loire

Article Execution

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Président, L'impact de la crise économique depuis 1974, la dégradation de la situation de nombreuses entreprises et l'incertitude générale quant aux perspectives à moyen terme qui en résulte ont profondément modifié les pratiques de gestion de la main-d'oeuvre

LEGIARTI000038105673

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Il finalise les méthodes d'exécution en intégrant les besoins (matériel, matériaux, main-d'œuvre) et les mesures de sécurité (individuelles et collectives) en adoptant une démarche environnementale.

Article Annexe II

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67 BAS-RHIN ALSACE 68 HAUT-RHIN ALSACE 25 DOUBS FRANCHE-COMTÉ 39 JURA FRANCHE-COMTÉ 70 HAUTE-SAÔNE FRANCHE-COMTÉ 90 TERRITOIRE DE BELFORT FRANCHE-COMTÉ 44 LOIRE-ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 49 MAINE-ET-LOIRE

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