B a reçu notification le 11 avril 2024 de l'arrêté du 5 avril 2024 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle, ce n'est que le 10 octobre 2024 qu'il a présenté un recours contentieux

justifier une insuffisance professionnelle ; si elle a rencontré des difficultés relationnelles au cours de sa carrière elle n'a jamais eu de difficultés dans l'exercice de ses missions.

X... engagé le 9 janvier 1975 par la société Citram Aquitaine en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 13 octobre 1993 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à

. - En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional

Par lettre du 23 juillet 2019, la société lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle.

professionnelle ; qu'elle en a justement déduit que le licenciement, qui ne pouvait donc procéder d'un motif disciplinaire, l'insuffisance professionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute, était dépourvu

Bachir A tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2005 par laquelle le président de la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE l'a licencié pour insuffisance professionnelle et, d'autre part

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'insuffisance professionnelle, il appartient à l'inspecteur du travail et le cas échéant au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Jean-Claude A tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 1999 du président du SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON le licenciant pour insuffisance professionnelle ; 2°) réglant

AUX MOTIFS QU'au soutien de sa décision de licencier pour insuffisance professionnelle l'intimé, la Sas BREZILLON produit aux débats une attestation de M. H... A..., le supérieur hiérarchique de M.

Par un arrêté du 3 août 2018, le ministre de l'agriculture a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er octobre 2018. A la suite du recours exercé par M.

Le 4 juillet 2022, le conseil de discipline a émis un avis défavorable à son licenciement pour insuffisance professionnelle.

de chirurgien-dentiste en Nouvelle-Calédonie, dispose que : " Dans le cas d'infirmité, d'état pathologique ou d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension

de résultats traduisant une insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que

professionnelles sans lui reprocher la moindre faute ; que l'insuffisance professionnelle, sauf abstention volontaire ou agissement délibéré, ne constituant jamais une faute, le licenciement de Monsieur

Il résulte de l'examen des pièces produites par l'appelante que les griefs reprochés à François X... - qui ne s'analysent pas en une insuffisance professionnelle, laquelle se définit comme l'inaptitude

Par une décision du 26 juin 2023, le chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville a résilié son contrat d'emploi pénitentiaire pour insuffisance professionnelle. M.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation ; - l'insuffisance professionnelle de Mme Heintzmann est établie et justifie son licenciement ; ses évaluations n'étaient