l'irrecevabilité de l'action en mainlevée du Crédit municipal de [Localité 1], à l'importance démesurée accordée aux affirmation du dépositaire, à l'absence de cessation de l'indisponibilité eu égard à l'imprécision

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2010), qu'en 2001 la société Mécaflexo a donné en location à la société Ouest impressions

sans indiquer l'identité de l'auteur de ces actes; que ces questions ont laissé entendre que Jérôme Y... était l'auteur de ces actes, ce qui n'est pas le cas (réponse à la question n° 5); que l'imprécision

travail ; alors, 2 ) qu'il résultait de l'attestation de Mme Rivière, chef d'établissement de la résidence La Houlette, que le caractère épisodique de la présence de Mme X... au travail et surtout l'imprécision

ou la preuve d'un droit au profit de leur rédacteur, et ne sont donc pas susceptibles de constituer un faux au sens de l'article 441-1 du code pénal, ni aucun autre délit ; que dès lors que les imprécisions

Mme K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ qu'est nul le commandement de payer visant la clause résolutoire délivré à un locataire dont les imprécisions ne lui permettent pas de

davantage des négligences ou des habitudes regrettables, que des détournements frauduleux, que les témoignages insuffisants des collègues de travail de Gérard X..., qui n'ont pas permis, par leur imprécision

l'inobservation de mesures prévues à l'article R. 233-43 précité ; que cette inobservation, en lien certain avec la mort de la victime, s'est trouvée elle-même favorisée par des négligences et imprévisions

prévenu, les juges correctionnels ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance ou par la citation qui les a saisis; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est fondée sur l'imprécision

ainsi que l'attestation d'un notaire du 26 janvier 2001, indiquant qu'il a toujours à vendre l'immeuble de Verlin, au prix de 950 000 francs ; que ces documents ne démontrent pas, en raison de leur imprécision

d'ordonner un supplément d'information aux fins de procéder à une telle confrontation sans répondre aux arguments péremptoires d'X... qui, se référant aux pièces mêmes du dossier, faisait valoir l'imprécision

d'Hélène Z... sans arme, avant d'y retourner avec une arme le même soir après avoir été brutalement mis dehors, montre l'absence de volonté homicide antérieure à un acte commis sous le coup d'une impulsion

décision ; "alors, par ailleurs, qu'en prononçant au profit du comptable, poursuivi comme complice des infractions imputées au dirigeant, une relaxe au bénéfice du doute à raison de la supposée imprécision

Y... ne peut guère être retenu en raison de son imprécision, il faut aussi rappeler que le mot à l'attention de Bernard Z... qui avait eu jusqu'à une date récente l'habitude de promener ses chiens non

services de police le soin de déterminer l'existence d'un état " d'ivresse manifeste " sans procéder à la moindre vérification objective du taux d'alcoolémie de l'intéressé, ne saurait, en raison de son imprécision

plusieurs pièces du dossier notamment du courrier daté de 1993 dans lequel il sollicitait de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen (cote D. 125) de "plus amples informations" ne peut, par son imprécision

sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, depuis la loi du 30 décembre 1986, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de la rupture dans la lettre de licenciement et tout manquement ou imprécision

fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, sous prétexte d'interprétation de la clause de rétrocession d'actions, l'arrêt en a dénaturé les termes clairs et précis énonçant sans ambiguïté ou imprécision