AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Ile-de-France

Didier et Jérôme X..., en vue de la réalisation d'un projet de mise en valeur d'un site touristique dans l'ile de Sainte Lucie; que M. de Y... s'étant refusé à ce règlement, la SCP a saisi le bâtonnier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France

La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) ayant rejeté sa demande, la société a saisi d'un recours la juridiction de la tarification.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [13], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis

[V] a été engagé par la société Chaumeil Ile-de-France le 1er mars 2011, en qualité d'agent de production confirmé.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], venant droit de la société

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société

[U] a souscrit auprès de la société GFA Caraïbes (l'assureur) une assurance multirisque afin d'assurer son appartement, donné en location, situé sur l'Ile de Saint-Martin. 2.

2017, III, n° 122), l'Amicale des locataires de la résidence [Adresse 10] (l'Amicale des locataires) et quarante-sept locataires (les locataires) ont assigné la société d'habitation à loyers modérés d'Ile-de-France

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2022) et les productions, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF) a adressé le 27 octobre

L'URSSAF d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, ayant révélé des anomalies de tarification sur l'année 2013, la caisse

Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-15.914 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, et l'avis de Mme Tuffreau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

CETAT135-06-01-04-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA REGION ILE-DE-FRANCE

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société du Louvre - La Fayette, maître d'ouvrage, a confié à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, en qualité d'entreprise générale