Espace d'usage L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service.

Article 4

—

Le véhicule blindé est équipé d'un dispositif de ventilation et de climatisation dont la commande est à la disposition de l'équipage.

Article 229-V.07

—

Visibilité à la passerelle de navigation 1 Depuis le poste d'où le navire est commandé, la vue de la surface de la mer à l'avant de l'étrave ne doit pas être obstruée sur plus de deux longueurs de navire ou sur plus de 500 mètres, si cette seconde distance

Article L2121-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

Code des transports

contrats attribués en application du paragraphe 2 de l'article 5 dudit règlement, sont passés et exécutés dans les conditions suivantes : 1° Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 3114-1, des articles L. 3114-4 et L. 3114-6 du code de la commande

Article 223 a-II-2/14

—

A tout moment pendant l'exploitation du navire, les systèmes de protection contre l'incendie et les systèmes et dispositifs de lutte contre l'incendie suivants doivent être maintenus prêts à l'emploi pour pouvoir fonctionner de manière optimale au cas

Article EL 4

—

Toutefois, un local non accessible au public, de faible surface, situé dans un ensemble de locaux accessibles au public peut avoir des circuits commandés et protégés par les mêmes dispositifs. § 4.

Article 18

—

-Les décisions d'engagement sont soumises au visa à partir d'un seuil fixé à : a) 500 000 € pour les dépenses de fonctionnement des services (titre 3 ― catégorie 31), à l'exception des baux domaniaux ; b) 500 000 € pour les dépenses d'investissement (

Article 221-II-1/43

—

contenant la source principale d'énergie électrique, le matériel de transformation associé, s'il en existe, et le tableau principal, ou dans tout local de machines de la catégorie A, n'affectera pas l'alimentation en énergie électrique de secours, sa commande

Article 65

—

Les missiles ASTER 30 B1 NT seront commandés à compter de 2022.

Article 228-10.03

—

Les navires doivent être pourvus d'une installation radar capable de fonctionner dans la bande de fréquences 9 GHz. 7. [Libre] 8.

Article 229-II-2.07-1

—

Le taux de foisonnement de la mousse ne doit pas dépasser 12. 2 Prescriptions concernant l'installation 2.1 Il faut prévoir une installation fixe de tuyautages, de robinets et de soupapes de commande qui permette d'acheminer la mousse de manière efficace

Article CH 11

—

signalisation qui avertira le personnel préposé à la surveillance de l'installation en cas de manque de courant électrique ou d'arrêt de l'arrivée du combustible, quels que soient les dispositifs adoptés pour la sécurité de l'allumage ; Un robinet d'arrêt à commande

Article 233-3.07

—

La commande des sectionnements de purge doit être conçue de façon telle que ni l'application de la pression intérieure au ballast lorsque le sous-marin navigue en surface, ni l'application de la pression d'immersion lorsque le sous-marin est en plongée

Article 2

—

Les éventuelles déformations des assemblages de combustible en fonctionnement normal ou à la suite d'un transitoire, d'un incident ou d'un accident de référence ne doivent pas empêcher la chute, dans les délais requis, des grappes de commande permettant

Article 230-4.05

—

Dans ce but deux actions manuelles distinctes sont nécessaires pour commander l'envoi du gaz extincteur. L'installation est équipée en outre d'une vanne de soufflage en aval de la vanne de barrage.

Article 881 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

Code général des impôts

chaque déclaration de changement de domicile par acte séparé, pour l'indication d'une créance hypothécaire ou privilégiée déjà inscrite et grevée de substitution et pour chaque mention de prorogation de délai ; 2° Pour la publication de chaque commandement

Article 233-5.05

—

Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du sous-marin doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article 215.6

—

La salle des machines et les autres locaux abritant des machines doivent être dotés de postes centraux de commande, lorsqu'ils existent, insonorisés à l'usage du personnel de la salle des machines.

Article 221-V/15

—

permettre à l'équipe à la passerelle, et au pilote d'avoir accès facilement et en permanence aux informations essentielles, qui seront présentées d'une manière claire et sans équivoque, à l'aide de symboles et de systèmes de codage normalisés pour les commandes

Article 228-9.05 ter

—

L'indication de l'heure doit être fixe, visible de l'installation et d'un fonctionnement sûr. 7.

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