Pour constater l'absence de faute civile à l'encontre de la prévenue relaxée, l'arrêt attaqué énonce qu'il ressort de l'ensemble de la procédure que les messages prétendument diffamatoires et injurieux

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X..., son employé, une lettre de licenciement pour faute grave ; que ce dernier a donné connaissance du contenu de cette lettre aux responsables de la société Littoral marée puis a engagé, outre une action

Faits et procédure 1.

informations erronées, mensongères et laissant croire à de possibles malversations de la part de ses dirigeants", a demandé en référé sa réintégration ; qu'elle a été déboutée ; Attendu qu'il est fait

X... du Roy de faire la preuve des insinuations d'espionnage industriel qu'ils imputaient aux sociétés SGIF et NSF en faisant état de l'enquête de la DGSE de ce chef; qu'en statuant comme elle l'a fait

publication du journal dans lequel avait paru un article contenant des propos diffamatoires, le fait que cet article n'ait fait que transcrire le communiqué d'un tiers, sans y ajouter de commentaires

Faits et procédure 1.

est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que M.

R..., le 20 septembre 2010, puisque lettre de licenciement ne vise que les courriels et messages téléphoniques à caractère diffamatoire et injurieux adressés par Mme A... et ne fait aucune allusion à une

, est diffamatoire toute allégation ou imputation de faits précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée ; que, peu importe que l'allégation ou l'imputation

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 octobre 2022), M.

référence qu'au fait pour M.

ne perdent pas leur caractère du fait qu'ils sont une réponse à d'autres propos, ceux-ci fussent-ils eux-mêmes diffamatoires ; que l'imputation faite à un élu municipal d'avoir menti et de s'être contenté

X... visait des propos tenus par celui-ci dans l'édition du Midi-Libre Gard Rhodanien en date du 25 août 2013, considérés comme diffamatoires et qui étaient les suivants : « conscient du bien-être procuré

Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

[X] sur le site Internet [Courriel 1] et sur son profil Facebook, en accès public, présentait un caractère diffamatoire à son égard, M.

en cause visées dans la citation, que Y..., adjoint à l'urbanisme, "était incapable de faire avancer les dossiers qu'on lui avait confiés" ; qu'il est ainsi insinué, par référence à un fait précis,