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57 782 résultats pour « evolution du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372660cd58014677425157

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

mise en cause" pour la première fois devant eux de la compagnie UNAT, comme assureur de la société Pacema, et non plus d'une autre société initialement confondue avec elle, était justifiée par l'évolution

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201334

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de la CGPA, pris en sa première branche : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu que la notion d'évolution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60360ef3ce674c73802cb2c1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[T] s'y oppose, répliquant que cette prétention est dictée par l'évolution du litige.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616389a6a5395b851a399df2

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

du litige implique leur mise en cause ; Attendu que l'évolution du litige nécessite l'existence d'un élément nouveau, révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci et impliquant la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdad73bcc85d769d11dad14

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Il résulte des dispositions de l'article 555 du Code de procédure civile qu'un tiers peut être appelé en intervention forcée l'évolution du litige implique sa mise en cause.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035984533d634bc82c34a97

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

[L] en 2005, ne constitue pas une évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

procédures ; sur la recevabilité de l'assignation en intervention forcée de la S.A LLOYD CONTINENTAL : Attendu que cette dernière conteste la recevabilité de sa mise en cause, faute, selon elle, d'évolution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10265

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

à des restitutions et des indemnités ; AUX MOTIFS QUE « si la société Grenke Location invoque à bon droit les dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, dont il résulte que faute d'évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d4

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

L'objet limité de cette garantie étant connu par la Société ICM, bien avant le jugement de première instance, il n'apparaît aucune évolution du litige depuis le jugement entrepris en ce qui concerne la

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fda01

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Y... qui soutenait qu'il n'était plus tenu au titre de cette caution ; que l'évolution normale du litige impliquait la mise en cause de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01453

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

dans le litige opposant la salariée à son employeur commandant de rejeter la fin de non-recevoir soutenue par Rouen Habitat ; Attendu cependant, que l'évolution du litige impliquant la mise en cause

Source officielle
CA

19e chambre

6032b20a7c58832950dcd91a

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

du litige implique leur mise en cause ; que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du même code, n'est caractérisée que par la révélation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac0

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

que cette mise en cause devant la Cour est irrecevable d'une part parce que la Cour n'aurait pas eu le pouvoir d'évoquer et d'autre part parce que cette mise en cause ne serait pas justifiée par une évolution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300502

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

du litige implique leur mise en cause ; qu'il incombe au demandeur à l'intervention forcée d'apporter la preuve d'une évolution du litige la rendant recevable en cause d'appel

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f70498a54057d102cf2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mais le seul fait pour une partie de comparaître pour la première fois en cause d'appel n'implique pas une évolution du litige au sens de l'article 555.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201296

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

du litige ; le terme « l'énonciation du titre exécutoire » ne peut pas être entendu comme l'exigence de la référence à un seul titre lorsque la compréhension du litige impose de connaître l'évolution

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747e6cdc6046d479cd432

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

alors qu'elle connaissait les faits ou aurait dû les connaître, elle la prive d' un double degré de juridiction, que son intervention forcée en cause d'appel n'est pas justifiée par une quelconque l'évolution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Groupe [C] et SECF soulèvent l'irrecevabilité de l'intervention forcée de la société SECF en appel au visa des articles 554 et 555 du code de procédure civile, en ce qu'aucune évolution du litige n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[H] à son endroit au moyen que cette demande est formée pour la première fois en cause d'appel sans que soit établie une quelconque évolution du litige qui justifierait son intervention forcée ou sa mise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200097

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

que la présente procédure et que les sommes contestées étaient dorénavant inscrites au compte spécial ; que la Cour considère qu'en poursuivant l'instance sans informer la présente juridiction de l'évolution

Source officielle