Elle fait valoir que : - les requérants, qui ne démontrent pas exploiter une " épicerie de nuit ", ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir à l'encontre de l'arrêté contesté portant

, - que la société L'EPI ne fournit aucun élément de preuve de ses affirmations relatives au pillage de sa clientèle par la société JCG FINANCES et Monsieur X..., - que l'appel de la société L'EPI est

atteinte aux droits de la société l'Epi plage sur sa dénomination sociale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant ainsi qu'en utilisant les termes «Epi plage» pour désigner au sein de sa ligne de

Par acte de commissaire de justice du 06 septembre 2025, l’EPIC PARIS HABITAT-OPH a fait assigner Mme [E] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en

L'affaire a été plaidée à l'audience du 27 janvier 2026 : L'EPIC [Localité 1] HABITAT OPH représentée par son conseil, indique que la dette s'est légèrement accrue et maintient ses demandes.

L'EPIC [Localité 4] HABITAT-OPH considère en effet, qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Par courrier en date du 09 décembre 2024, l'EPIC [32] a contesté la mesure imposée.

Des loyers étant demeurés impayés, OPH Est Ensemble Habitat EPIC a fait signifier à M.

Par assignation du 8 octobre 2024, l’EPIC PARIS HABITAT OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire

[Localité 10] HABITAT aux droits duquel vient l'EPIC [Localité 10] METROPOLE HABITAT a donné à bail à M.

A l'audience du 3 juillet 2025, l'EPIC [Localité 5] METROPOLE HABITAT - représenté par une salariée munie d'un pouvoir - maintient ses demandes en actualisant sa créance à 4 831,23 euros.

[Localité 9] HABITAT aux droits duquel vient l'EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT a donné à bail à M.

avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR EPIC

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : K 21-11.800 Demandeur : la société Epicerie des Antilles Défendeur : la société Kawane Requête n° : 424/24 Ordonnance n° :

Cette décision a été notifiée à l’EPIC [Localité 16] [15] par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le 24 décembre 2024.

la Communauté d'agglomération du Pays Basque La communauté d'agglomération du Pays basque fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'annulation des ventes intervenues le 27 juin 2016 entre l'EPFL

Vu : - la requête par laquelle la commune de L'Epine demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2014, la société PAIN d’EPICE MULOT ET PETIT JEAN, représentée par Me Berry du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme