[B] et non de la SASU Njce qui ne peut ainsi se trouvée libérée de son engagement contractuel.

[D] [Z], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

[H] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

conseiller Waquet, les observations de la SCP Monod, avocat de la société SODECO, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Ultérieurement, la société XFS a fait l'acquisition de l'ensemble de ces équipements auprès de la société Xeroboutique pour le prix de 56'940,05 euros HT.

9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

du coefficient 264 et non du coefficient 234, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs généraux et inopérants, violant ainsi l'accord de branche du 14 mai 1992 relatif aux classifications, ensemble

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5 du

conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Editions Martinsart, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

et demande à la cour de : Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : Prononcé la déchéance totale du droit aux intérêts contractuels de la S.A [I] [B] ; Condamné Monsieur [R] [A] à payer

Jean-François X... le 10 mars 2003, la cour d'appel a tranché, dans son dispositif, une partie du principal, de sorte que le pourvoi était immédiatement recevable ; Sur le moyen unique : Attendu

Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 22 août 1993 par la société Ambulances

Transports, anciennement dénommée Groupama Chegaray ; Donne acte à la société Mammoet Fostrans, venant aux droits de la société Fostrans, du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique

l'existence d'une stipulation pour autrui, ce qui supposait établi cet accord entre stipulant et promettant, et dans le même temps, considérer que Var information n'avait pas respecté la clause contractuelle

cette loi doit être exprès ou résulter avec une certitude raisonnable des dispositions du contrat et des circonstances de la cause", tandis que l'article 6 de ladite convention stipule que c'est uniquement

Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel Enoncé du moyen 11.

dénommée des chefs de faux, complicité, recel, escroquerie, tromperie et tentative, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique