Titan » ; que, le 10 octobre 2018, l'EARL du Chandelier a conclu un contrat de maintenance avec la société GEA Farm technologies ; que l'EARL du Chandelier a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant

l'exercice de son commerce et devra tenir les locaux constamment garnis, Mme de Y... a fait constater la fermeture du fonds et fait délivrer à la locataire, le 17 septembre 1990, un commandement lui enjoignant

générale n 6 du 2 juillet 1991 et de celle prise sur ordre du jour complémentaire de l'assemblée du 12 mars 1992 refusant de ratifier le déplacement de la porte de l'appartement de Mme Wick et lui enjoignant

l'intermédiaire du Cabinet Gaillard, courtier, n'ayant pas payé la prime échue en novembre 1988, cette compagnie lui a adressé, le 22 décembre 1988, une lettre recommandée de mise en demeure lui enjoignant

[K] a obtenu un arrêt rendu en référé enjoignant à [V] [W] de communiquer différentes pièces retraçant les opérations et comptes de la procédure collective. 5.

Le 18 mars 2010, la société Granit négoce a obtenu une ordonnance de référé enjoignant à la société UBAF de s'abstenir de payer, sur le fondement de la contre-garantie, à la société CBS ou à l'Hoboob «

Le 18 mars 2010, la société Granit négoce a obtenu une ordonnance de référé enjoignant à la société UBAF de s'abstenir de payer, sur le fondement de la contre-garantie, à la société CBS ou à l'Hoboob «

[C], désactivé son compte « Gmail », au motif qu'il « semblait être utilisé d'une manière enfreignant gravement les règles de Google ». 3.

B en emploi d'enseignant. M.

Peu après, L.H. fut recruté dans une autre école nationale, où il enseigna jusqu’à sa retraite en 1995. 18.

Il en résulte que ce syndicat n'a intérêt à contester la décision litigieuse qu'en tant qu'elle s'applique à ces enseignants.

sur poste spécialisé ASH, de maître-formateur et d'enseignant en UPE2A.

d'honoraires reçus par l'enseignant avaient pour origine les règlements reçus pour l'école de golf des enfants.

Le désistement d’instance et d’action du syndicat national des enseignants et des personnels UNSA de l’ensemble de ses demandes est pur et simple.

des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ; Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la commission nationale des enseignants-chercheurs

en fonctions dans l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements

de la liste complémentaire pour compenser son exercice à temps partiel ; - il existe une rupture d’égalité entre les enseignants du secondaires et les enseignants du primaire.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 1997 par laquelle la juridiction disciplinaire nationale compétente pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres