CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 110 résultats pour « elements comptables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507510_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A saisit le tribunal de l'avis avant poursuites du 11 juin 2025 que l'agent comptable du collège J.-J.

Source officielle

Page 51 sur 1856

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01844

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

SODITEX n'aurait pas respecté les critères d'ordre et qu'elle aurait été victime de discrimination au motif qu'elle comptait une grande ancienneté dans l'établissement, 19 ans d'ancienneté, et que des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb531fcdc6046d475e8959

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca709cc468a05c4aab5f46

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

, demeurant [Adresse 1] SAS GESCOREC Activité : Expert comptable, dont le siège est sis [Adresse 5] EURL SP2C CONSEILS Activité : Expert comptable, dont le siège est [Adresse 9] EURL XB

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e320

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

MISE EN DEMEURE, DE REMETTRE A LA SOCIETE, SA MANDANTE, QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE, LES COMPTES DE GESTION ET LES DOCUMENTS COMPTABLES QU'IL DETENAIT ; QU'UNE INFORMATION JUDICIAIRE A DU ETRE OUVERTE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203104_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B a été assujetti au titre de l'année 2018 sont irrecevables en tant qu'elles excèdent la somme totale de 30 184 euros pour 2018.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e998

Cassation

26 juin 1973

26 juin 1973

REUNIS ET PRIS : LE PREMIER MOYEN DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df223fcdc6046d474801ad

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 15 janvier 2018, la société FPO a acquis le fonds libéral d'expertise-comptable détenu par la société Méthode Conseil Audit (ci-après dénommée 'la société MCA'), dont M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211400_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11494

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

l'abandon par Jacques B..., en dépit de mises en demeure des 13 avril 2013, 23 avril 2013 et 14 juin 2013, du poste sur lequel il avait été affecté, au service PMU et jeux, pourtant parfaitement compatible

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b65c

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

cour d'appel a affirmé qu'il n'existait pas de décision implicite de l'URSSAF suite au précédent contrôle du 5 juin 1990, au motif que "cette preuve ne saurait résulter du seul examen des pièces comptables

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204235_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a estimé que son expert-comptable, qui a présenté des observations à la proposition de rectification, était dépourvu de mandat, la privant des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e936

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Monsieur X... a fait attester l'expert comptable de la société qui estime que la société doit faire face à une modernisation très importante pour faire face à la concurrence mondiale et à la crise et que

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dee9

Cassation

3 octobre 1974

3 octobre 1974

LESQUELLES CARACTERISENT UNE VERITABLE MISE EN SCENE PAR L'UTILISATION DE MOYENS FRAUDULEUX ET IMPLIQUENT L'INTENTION DE REDUIRE ARTIFICIELLEMENT LA MATIERE IMPOSABLE ET, D'AUTRE PART, DECLARER LES ELEMENTS

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05777_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

L'ensemble de ces " tickets Z " sont transmis au cabinet comptable en vue d'être enregistrés dans le progiciel de comptabilité " Sage Coala " pour la comptabilisation des produits, des règlements et de

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e6e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

. 244-6 du Code de commerce, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 et suivants du Code pénal, 321-9, 321-10 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit les demandeurs coupables

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00795

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

moment de son procès en cour d'assises ; qu'il a toujours respecté les mesures qui lui étaient imposées, qu'il bénéficie de toutes les garanties de représentation et que son état de santé n'est pas compatible

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9fc

Cassation

8 décembre 1975

8 décembre 1975

QUE LE FAIT, PAR POUILLE, D'AVOIR ALIMENTE LA TRESORERIE DE LA SOCIETE, D'AVOIR UN COMPTE COURANT DANS CETTE SOCIETE, D'AVOIR FOURNI UNE AIDE POUR LE RECOUVREMENT DE CREANCES OU D'AVOIR EMBAUCHE UN COMPTABLE

Source officielle