Y..., en sa qualité d'ancien dirigeant des sociétés Agenoria et DPMF Diffusion, avait une parfaite connaissance de ces documents et qu'il avait d'ailleurs conclu sur le fond du dossier à titre subsidiaire

Y..., domicilié au Salon de coiffure Jean-Louis Z... diffusion, place Romain à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Y..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Diffusion nouvelle du livre, société à responsabilité limitée, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

le 18 janvier 2002, sont : 1) une mise à pied consécutive à l'enregistrement de propos tenus lors d'une réunion de direction ; 2) une citation directe du syndicat CFDT à son encontre suite à la diffusion

BU..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Belleteste Diffusion, dont le siège est place Victor Hugo à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 20

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Franco-belge de distribution, venant aux droits et obligations de la société Générale de diffusion

Editions Princesse et s'il n'avait pas en fait exécuté cette obligation en 1984 et 1985, alors que, d'autre part, l'éditeur n'est tenu d'assurer une exploitation permanente et suivie ainsi qu'une diffusion

délivrée par Mme S., à l'époque institutrice dans cette commune ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'action de la commune de B. contre Mme S. engagée plus de 3 mois après la diffusion

statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel a violé par refus d'application la disposition susvisée, et par fausse d'application l'article L. 213-1 du même Code ; 2 ) qu'en décidant que la diffusion

liste, affichés puis largement diffusés au sein de l'entreprise à destination de l'ensemble du personnel conformément au protocole préélectoral, cependant que l'affichage des résultats puis leur large diffusion

[F] et de la société Assa diffusion, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M.

provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable ; qu'en se bornant à relever, pour juger que l'instruction n'avait pas eu une durée déraisonnable, que les faits criminels avaient donné lieu à la diffusion

Commerciale" (I.D.C.), l'arrêté de son maire, en date du 25 février 1985, décidant de surseoir à statuer sur la demande d'autorisation de lotir, présentée par la société anonyme "Immobilier Diffusion

II of the Board, and K, Chief Engineer of the Appeals Division. The Appeals Division's decision was sent to company F's representative for information.

La SCI, qui était alors propriétaire de l'ensemble immobilier, a fait établir un règlement de copropriété et un état descriptif de division selon acte du 31 octobre 2007.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2019), Mme D... est propriétaire d'une parcelle enclavée [...] , provenant de la division d'un ensemble(parcelle [...]) qui incluait également les parcelles [

Les deux propriétés sont issues de la division en 2003 d'un fonds unique A [Cadastre 12]. Elles sont longées à l'est et au sud par un chemin rural appartenant à la Commune de [Localité 7].