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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
17 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Dunkerque a : condamné la sarl TECHNIPLAST à reprendre les vitreries en façade et en toiture de la véranda des époux [C] selon les termes du devis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331679
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le 17 mai 2019 à son encontre ; - dit que par l'effet dudit commandement de payer, les conditions de la clause résolutoire sont acquises au 18juin 2019 ; - condamné [X] [C] à payer aux consorts [Y]
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
X... a établi un devis pour un montant de 8499,59€, accepté par les époux Y... le 22 septembre 2012 avec la mention manuscrite signée par les parties :« Bon pour accord, sous réserve de faisabilité ».
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbef
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par le maître d’œuvre ainsi qu’une commande de travaux n°3 visant ce dernier devis et ne supportant aucune signature.
Source officielleChambre commerciale
5fe2109b655d6b18a9e85d28
15 décembre 2020
15 décembre 2020
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Charline BREUIL, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEE : SAS PASINI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis
Source officielle8ème chambre
642e63e1826f3a04f521685d
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle fait valoir en troisième lieu qu'il ne peut lui être reproché d'avoir manqué à son devoir de conseil, en ce que : elle a bien vérifié que les gaines existantes étaient en bon état avant de commencer
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2007
29 mai 1990
29 mai 1990
un avenant au devis puis une facture comportant un supplément de prix par rapport au devis initial et en a exigé le réglement avant livraison ; qu'ayant dû payer le supplément de prix, malgré ses protestations
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890406e764f07389f64d5
2 avril 2024
2 avril 2024
Il conteste la nullité du bon de commande, qui doit comporter des conditions générales de vente, qui doivent probablement reproduire les dispositions du code de la consommation.
Source officielle1ère Chambre
62760c94593736057d78aa0f
26 avril 2022
26 avril 2022
A la signature du bon de commande, Mme [K] a réglé un premier acompte de 10 000 euros.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c09b3c8605deec1da8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sont produits : - un devis n°104 daté du 2 décembre 2016 adressé à La Causerie mentionnant 'devis reçu avant exécution des travaux à dater à signer avec mention bon pour accord', le devis n'est pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[V] qui a pour rôle et pour mission l'organisation, le bon fonctionnement et la bonne gestion de l'agence, la gestion et le management du personnel technique et commercial qui y est rattaché
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c70
6 juin 1989
6 juin 1989
quantitatif et estimatif vaut également acceptation des conditions générales de vente et de la clause de réserve de propriété, fussent-elles jointes en annexe du devis " ; Mais attendu qu'ayant constaté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a fait application du taux d'intérêts de 1% par mois et de la clause pénale prévues par les conditions générales après avoir relevé que le bon de commande et les factures faisaient mention de telles
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
commandé et a souhaité des verres dépolis dégradés aux lieu et place des vitrages dépolis acide commandés selon le devis accepté, que la société lui a fait part d'un surcoût de 450 euros que la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300985
8 septembre 2009
8 septembre 2009
ayant refusé de payer le solde réclamé, la société CDE l'a assignée en paiement ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le montant restant dû par la SCI, la cour d'appel retient qu'aucune commande
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06cdcdc6046d47798f01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ces conditions, il sollicite l'ouverrture d'une procédure de sauvegarde Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9950
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 3 février 2022, elle a émis un deuxième bon de commande, dans les mêmes conditions, signé le même jour par la société Atalian pour des prestations en février.
Source officielle1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e90
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[C] a facturé aux consorts [Y] - [H] des prestations de montage de la maison en bois qui avait été commandée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de45676b73dd81b96fa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à restituer à la SARL Sadou la somme de 77.980,63 € en raison de la nullité du commandement de payer, en deniers ou quittance ; - condamner la SCI West Invest à verser à la SARL Sadou la somme de 15.000
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01128
16 décembre 2014
16 décembre 2014
X..., présenté comme directeur commercial qui adressera à la société nîmoise une commande interne de prestation ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que c'est à bon droit que les premiers juges
Source officiellePage 51 sur 874