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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 590 résultats pour « demande d'ouverture »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
La surface utile d'ouverture de l'ensemble des exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la surface au sol du local.
Article D6222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 19 > 14
-Au plus tard huit mois avant la date prévisionnelle d'ouverture du laboratoire de biologie médicale, le représentant légal du laboratoire adresse la déclaration prévue au premier alinéa de l'article L. 6222-1, par tout moyen permettant de lui conférer
Article L641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29
Lorsque la situation du débiteur qui a déclaré être en état de cessation des paiements n'apparaît pas manifestement insusceptible de redressement, le tribunal invite celui-ci, en l'absence de demande subsidiaire aux fins d'ouverture d'une procédure de
Article L641-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 43
Le cocontractant doit remplir ses obligations malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au jugement d'ouverture.
Article Annexe V
En date du ... (1), la société ... (2), dont le siège social est à ... ayant pour numéro unique d'identification ... (3)RCS ... (4), représentée par ... (5), s'est portée garante à première demande de la société ... (6), ci-après dénommé(e) “le tiers
Article D161-2-1-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92
L'entretien est réalisé dans un délai maximal de six mois suivant la demande de l'assuré.
Article 2
seuls médicaments utilisés pendant l'expérimentation, lorsque ces opérations sont effectuées par des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique autorisés à les réaliser conformément à l'autorisation d'ouverture
Article 18
En particulier, les travaux nécessaires à la recherche et à la réalisation de captages d'eau potable et les travaux d'ouverture de pistes forestières ou de chemins piétonniers peuvent être autorisés par le ministre de l'environnement.
Article Annexe art. 14
règlements particuliers, notamment en ce qui concerne le défaut d'exécution sur un mois de livraison, la défaillance du client est constatée par une mise en demeure, restée infructueuse, d'avoir à exécuter ses obligations au plus tard avant la cote d'ouverture
La décision d'ouverture ou de fermeture est prise au vu de l'avis de la commission de sécurité.
Article 67-16-1
Un membre du comité de direction valide les opérations d'ouverture de la séance.
Article SC 23
Les portes ou rideaux du dépôt doivent dotés d'ouvertures circulaires analogues à celles prévues à l'article SC 18 (§ 1er), avec volet de fermeture manoeuvrable de l'extérieur du local.
Article SC 2
Les dimensions retenues pour le classement indiqué sont : La profondeur mesurée perpendiculairement au plan intérieur de l'ouverture de scène, au droit du point du mur du fond le plus éloigné de ce plan ; La largeur mesurée parallèlement au plan d'ouverture
Article 4
Il remet ce dossier au service organisateur du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le modèle du dossier de présentation est disponible sur le site Internet du ministère chargé de l'agriculture.
Article 5
Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.
Article L653-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 57
La pension due par un régime de retraite légalement obligatoire dont l'âge d'ouverture des droits, le cas échéant sans minoration, est supérieur à l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 n'est pas retenue pour apprécier la condition de liquidation de l'ensemble
Article L5545-8-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88
suivants : 1° En cas de maladie, accident ou de toute autre raison d'ordre médical nécessitant son débarquement ; 2° En cas de naufrage ; 3° Quand il n'est plus en mesure de remplir ses obligations légales ou contractuelles d'employeur pour cause d'ouverture
Article 91 quater B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 39
renseignements suivants relatifs à l'année précédente en les mentionnant sur la déclaration prévue au 1 de l'article 242 ter du code général des impôts : Les nom, prénoms et adresse du titulaire ; Les références du plan d'épargne populaire ; La date d'ouverture
Article 280
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92
Les droits sont liquidés selon le tarif et d'après les règles applicables à la date d'ouverture de la succession et doivent être acquittés au moment du dépôt de la déclaration complémentaire.
Article R2124-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
insuffisamment exploité, au regard des conditions de délivrance de la concession, pendant deux années consécutives ; 4° En cas de refus de résiliation des sous-traités d'exploitants dont les installations ne sont pas démontées alors que la durée minimale d'ouverture
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