CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 005 résultats pour « declaration de grossesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre B

69d04413cdc6046d4709a419

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me ABOU EL HAJA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT

Source officielle

Page 51 sur 4651

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137261bcd58014677422ff1

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 12 novembre 2002 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grasse

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a8

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Pierre X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que " lors de ce séjour avec son père et selon les déclarations de celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e1

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f06c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

comportement ne doit pas nécessairement avoir donné lieu à des avertissements ou à des observations préalables pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la cour d'appel qui déclare

Source officielle
CC

soc

6137250dcd5801467741a8f2

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

délégués du personnel de l'entreprise Publi Embal s'étant déroulées les 14 et 28 avril 2006, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 17, alinéa 2 de la convention collective du commerce de gros

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f79

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Rossi, à charge d'en aviser son président directeur général, pour établissement de titre inapplicables, expédition sous couvert de titres irréguliers et non-respect des obligations des marchands en gros

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833938

Admin. suprême

16 mars 1992

16 mars 1992

SOCIETE ANONYME DE PAVAGE ET DES ASPHALTES DE PARIS (SPAPA) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Marseille les a déclarées

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[A] signe « Dieu », « dit à [D] que je l'aime » , « bonjour vilaine maman qui martyrise ses enfants », « phiphi dit Dieu pour les intimes », -des propos grossiers et dénigrants : « salut la grosse » (

Source officielle
TJ

JEX

696573f5cdc6046d4712cfc1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RESIDENCE LE PANORAMER + 2 grosses [H] [J], 2 grosses [C] [J] + 1 exp SELARL CABINET FRANCK BANERE + 1 grosse Me [B] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f20

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01375

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

(GRS) avait conclu des contrats de sous-traitance avec des auto-entrepreneurs, qui dissimulaient des relations de salariat, M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Joël Z

61372693cd58014677426b2e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

du chef de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds, tout en relevant que c'est grâce aux fonds collectés par les prévenus, à la faveur de l'escroquerie dont ils ont été déclarés

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69e156d2cdc6046d477fe826

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2025, la commission de surendettement de Seine-et-Marne a déclaré

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e93e

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

de l'article R. 25 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code pénal, contradiction de motifs, défaut de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Source officielle
CA

3e Chambre A

61628874dafa129e399518e5

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

AXA FRANCE IARD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Gilles J.MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02014

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

occupe un poste à responsabilité ; que la cour d'appel a constaté que le grief relatif aux propos racistes et sexistes reprochés au salarié était établi, la lettre de licenciement lui reprochant d'avoir déclaré

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fde43ebbdffcbea6a998

Appel

14 février 2012

14 février 2012

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD Grosse

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcaa

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

des articles L. 125-1, L 152-3, al. 9 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CA

8e Chambre B

60336058d30e9211661271b6

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Par jugement contradictoire du 13 juillet 2015, le tribunal de grande instance de Grasse a déclaré la demande irrecevable comme prescrite.

Source officielle