AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6033f9b78025adaa09dfcfd5
22 février 2017
22 février 2017
Il considère, sur le contrat de mission Nespresso, que la provision qui a été versée doit être prise en compte pour le calcul de sa prime, puis, sur le contrat de mission RFF, qu'il en est à l'origine,
Source officiellePage 51 sur 5237
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201609
26 novembre 2015
26 novembre 2015
la société Adecco ; Attendu qu'après avoir retenu, dans ses motifs, qu'au regard du jugement définitif du conseil de prud'hommes d'Albertville du 25 octobre 2011, qui a requalifié l'ensemble des contrats
Source officielle