I... et E..., ès qualités, l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 18-14.186 et 18-16.277 ; Attendu,

Y... ne s'apparente pas à un agissement de harcèlement et s'inscrit dans le conflit récurrent l'opposant à son salarié et qui s'est soldé par un licenciement que la cour a estimé fondé ; qu'en procédant

l'article L. 2314-32 du code du travail, quelles que soient les raisons invoquées pour expliquer l'absence de respect des dispositions légales ; qu'en disant l'élection régulière aux motifs que les conflits

000 francs avec sursis et à des réparations civiles ; Attendu qu'aux termes de l'article 2-2° de la loi du 20 juillet 1988, sont amnistiés les délits commis avant le 22 mai 1988 à l'occasion d'un conflit

X... et face à l'attitude peu affective de sa mère avec laquelle existait un conflit sous-jacent, A...

la responsabilité à l'employeur, la cour a dénaturé les courriers des médecins du travail en date des 27 avril 2001, 24 septembre 2001, 23 janvier 2003 et 26 juin 2003 qui tous constataient que le conflit

X..., directeur des achats de la société Elsydel, avait perçu d'un important fournisseur des rémunérations sans attirer l'attention de son employeur sur le risque de conflit d'intérêts pouvant résulter

licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave s'apprécie au regard du contexte dans laquelle elle est intervenue ; qu'après avoir constaté qu'un conflit

titre clairement subsidiaire et au cas où la clause compromissoire serait écartée, que le litige relève en tout état de cause d'une juridiction étrangère, selon l'application normale des règles de conflit

néanmoins que seule Mme Z... était "possesseur" de la bande de terrain litigieuse, à l'exclusion des époux A..., et en s'abstenant de trancher la question de la propriété en cause par la résolution d'un conflit

officielles ; que lorsqu'un tribunal est saisi d'un litige qui oppose un individu à l'Etat à propos de droits et d'obligations de caractère civil, le législateur ne peut intervenir pour résoudre ce conflit

du Code civil et de l'article 46 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que selon la lettre du 23 avril 1987, un conflit

économique et sociale formée par la société Cete Apave, Lyonnaise et Lapave Lyonnaise, et assistait régulièrement des salariés de la société Cete Apave Lyonnaise ou de Lapave Lyonnaise dans le cadre de conflits

clients, au règlement de ces derniers et à la gestion commerciale et financière de la société Creanet, viole l'article L. 225-61 du code de commerce l'arrêt attaqué qui refuse d'admettre que le grave conflit

grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 novembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'action tendant à régler, conformément à l'article 311-12 du Code civil, le conflit

[J] [B], des faits constitutifs d'une réticence dolosive imputable à la société Saxo banque (France) consistant à lui avoir caché un « conflit d'intérêts » lié à l'intervention de M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 21-20.697, H 21-20.698, G 21-20.699, J 21-20.700, K 21-20.701, M 21-20.702, N 21-20.70 et P 21-20.704 sont joints. Faits et procédure 2.

l'ingestion médicamenteuse volontaire ; qu'en se déterminant par ce motif inopérant quand elle relevait que cette tentative de suicide était intervenue dans un contexte de tensions intersyndicales et de conflit