Toutefois, ainsi que le soutient la société sans être contredite, le marché de la logistique du froid est un marché très restreint, mature et hautement concurrentiel, la société XPO Logistics froid France

comptable 2019 alors qu'elle la sanctionne sur les exercices comptables 2020 et 2021 ; cette situation contribue à générer une discordance entre le temps de la pratique relevée et celui de l'avantage concurrentiel

dans la situation initiale du candidat à la procédure ; - elle a justifié de ses capacités techniques et de son expérience ; - la substitution n’entraîne pas une détérioration de la situation concurrentielle

Il fait valoir que l'association exploite le seul établissement hôtelier proche du sanctuaire de Notre Dame de [1] et ne se trouve pas en situation concurrentielle.

La SA Z... demandait au Conseil de Prud'hommes du Mans de condamner Monsieur X... à payer la somme de 51 000 Francs en application de la clause de non-concurrence, à cesser toute activité concurrentielle

possède pas de marque ou de circuit de distribution et se situe dans un créneau de gammes tout à fait inférieur à celui de la COMPAGNIE ANGEVINE DE LA MAILLE ; Qu'il n'y a donc pas eu d'activité concurrentielle

Dans ce contexte concurrentiel plus sévère, nous avons également recherché une meilleure gestion passant par une simplification des procédures et surtout une meilleure adhésion, communication et participation

la parcelle BM 42, - elle a subi un préjudice du fait de l'appropriation de sa parcelle, - la servitude a disparu dès lors qu'il n'y a plus d'unité commerciale mais deux entités distinctes et concurrentielles

d'indemnisation au titre de la violation de la clause de non-concurrence, la société SYNERGIE a saisi le juge du fond afin d'obtenir cette indemnisation et de voir cesser, sous astreinte, l'activité concurrentielle

appelante, un acte de concurrence illicite et déloyale, sans caractériser aucun fait établissant que la période d'exploitation sans autorisation avait procuré à la société Marchetto un avantage concurrentiel

d'une activité pendant un arrêt de travail pour maladie constitue un manquement à l'obligation de loyauté, à laquelle le salarié reste tenu, lorsque cette activité est constitutive d'un agissement concurrentiel

construit, limitant ainsi son potentiel de développement ; le parking de la pharmacie est commun à tous les commerçants du centre commercial ; - il est nécessaire de prendre en compte l'environnement concurrentiel

construit, limitant ainsi son potentiel de développement ; le parking de la pharmacie est commun à tous les commerçants du centre commercial ; - il est nécessaire de prendre en compte l'environnement concurrentiel

construit, limitant ainsi son potentiel de développement ; le parking de la pharmacie est commun à tous les commerçants du centre commercial ; - il est nécessaire de prendre en compte l'environnement concurrentiel

par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel

par le marché, soit en s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel

exercent leur mandat bénévolement ; - son activité est complètement encadrée par l'administration et elle ne possède aucune véritable latitude commerciale ; elle exerce ainsi en dehors du marché concurrentiel

entreprises privées poursuivant un but lucratif, en l'occurrence les EHPAD privés ; s'agissant du niveau des prix pratiqués, ceux qu'il propose dans son établissement sont comparables à ceux du secteur concurrentiel