survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite du freinage, obliqué sur la gauche, heurtant finalement le cyclomotoriste dans son couloir normal de circulation

l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, de l'article 1351 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le tiers responsable d'un accident de la circulation

pour identifier le second auteur du vol ; que les renseignements recueillis au début de l'enquête font craindre des contestations et des pressions que seule la détention peut éviter ; que le mode de circulation

Y... avait perdu le contrôle de sa motocyclette et que la voiture d'Edouard X... se trouvait sur sa voie normale de circulation, ce qui impliquait que la faute du prévenu n'était pas à l'origine de l'accident

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois et circulation

clairement des constatations effectuées par la police que le véhicule de marque Lada, type Niva, appartenant à Christian Z..., était abandonné à l'état d'épave, certes dans un parking mais ouvert à la circulation

Z... circulant en sens inverse ; que les différentes constatations effectuées sur place permettent d'établir que le point de choc "présumé" se situe au milieu de la voie de circulation du véhicule conduit

X... mis en circulation en 1973 et en 1979 ont été déterminées suivant ces modalités, a violé, par refus d'application, l'article 95 du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre

que les dispositions de l'article R. 12 du Code de la route imposant le dépassement à gauche ne s'appliquent pas lorsque le véhicule dépassé est à l'arrêt et de surcroît sur la gauche de la voie de circulation

Z... roulait dans son couloir de circulation, avant que ne se déclenche le processus de l'accident, matérialisé par les trajectoires relevées sur ledit croquis, de sorte que l'arrêt aurait dénaturé ce

qu'aucune preuve de la méconnaissance du numéro d'immatriculation par l'opérateur du cinémomètre ou par l'agent intercepteur n'est apportée ; "alors que le prévenu, en contestant dès le départ avoir circulé

n'avait pas donné son accord à cette suppression et que jusqu'alors la Croix rouge n'avait jamais fait état du problème des absences de la salariée dues aux conséquences d'un très grave accident de la circulation

ceux-ci et à leur assureur, la compagnie La Bâloise, réparation de son préjudice matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, le fait de circuler

Jean-Philippe Y..., alors qu'il a relevé que la victime avait, à proximité d'un carrefour et d'un toboggan, traversé la chaussée d'une route nationale à plusieurs voies de circulation, de nuit, en biais

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant été victime, le 28 septembre 1982, d'un accident de la circulation dont M.

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 mars 1993) que Mme Y..., qui traversait de nuit, dans une zone non éclairée, une voie expresse à quatre voies de circulation

.; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 avril 1994) d'avoir débouté Mlle X..., artisan coiffeur, victime d'un accident de la circulation

qu'une telle vérification n'était pas intervenue et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'arrêt, qui a relevé que le véhicule de Mme Y... se trouvait en travers de la voie de circulation

tribunal de grande instance en annulation de cet avis ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en relevant que son véhicule a été mis en circulation