CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 625 résultats pour « captation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c9cd58014677420826

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

- question n° 70 : "l'accusé Adel C... est-il coupable d'avoir à Rambouillet (78), le 12 janvier 1995, en utilisant la carte bleue dérobée au préjudice de François Y..., trompé la Société Générale, la

Source officielle

Page 51 sur 982

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

enfants des membres du couple ont précisé n'avoir pas ressenti de pression avant ou après les faits ; que les photographies prises du voyage montraient un équipage plutôt détendu ; qu'aucun des messages captés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00968

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

le 23 août 2015, à La Couarde sur Mer ( Charente Maritime), un véhicule immatriculé au nom de Mme Y... a été verbalisé alors qu'il était stationné sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91f4

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Y... de procéder à l'installation en réseau souterrain d'une conduite d'une largeur minimale de cent cinquante mm destinée à capter les eaux pluviales de la cour Petiot, ledit réseau après traversée du

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407e57

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

France estimant avoir été victime d'agissements déloyaux par captation de clientèle de la part de cette entreprise l'a assignée devant le président du tribunal de commerce statuant en référé pour qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300394

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[H], gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Le Clos de l'oncle Emile (l'EARL) et celle-ci ont, chacun, passé commande de la fourniture et de la pose de capteurs photovoltaïques destinés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01110

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 3 mai 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie en bande organisée, importation, offre et détention de moyens de captation

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423249

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Roc qui comprend : - l'hôtel du Cap, - l'hôtel Eden Roc, - les deux fontaines, - les Cèdres, - le local Fitness, - les cabanes ; que le prévenu a été mis en examen sur la base du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10109

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, pour minimiser l'énergie du signal délivré par les moyens capteurs ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300859

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

H... épouse J..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cap austral, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200659

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-8 ou 5° de l'article L. 313-11 du même code, leur qualité d'enfant étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée au 7° de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201404

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

de crédit à débit différé, dénommée "carte service route" ; que chaque station-service est équipée, pour ce faire, d'un terminal de paiement électronique dédié à l'utilisation de ces cartes, les transactions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0924DEC004471520

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La captation des données des utilisateurs d’EncroChat 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00490

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[N] [G] et [H], alors « que la carte professionnelle d'un agent cynophile doit notamment comprendre la copie de la carte d'indentification de chacun des chiens dont l'usage est envisagé ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

613725f6cd58014677421e4d

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

préalable à toute opération de débit, d'autoriser l'augmentation de capital de la société Orme, d'autoriser le remboursement des sommes payées par Gérard X... ainsi que l'octroi à son bénéfice d'une carte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

resteront à la charge de la société Cap invest ; Et, statuant à nouveau : A titre principal : Déclarer la société Cap invest recevable et bien fondée en ses demandes ; Ordonner la rétractation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00217

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[Y] [W], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2013 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société American express carte France

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845599

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circulaire attaquée prévoit que les lauréats des concours du CAPES, du CAPET et du CAPEPS et certains des lauréats du concours de l'agrégation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141591

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

collégial assurant leur représentation ; que la note de service méconnaît le droit communautaire en n'admettant pas la candidature des ressortissants communautaires non titulaires de l'agrégation, du CAPES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

K... et D..., qui ne sont ni titulaires ni utilisateurs de la ligne et dont ni les conversations n'ont été captées ni les messages interceptés, ne sont pas recevables, faute de qualité, à critiquer la

Source officielle