Le juge de la mise en état a retenu que MSECURIS, association coopérative à responsabilité limitée et à capital variable était régie par les dispositions du droit local (loi du 1er mai 1889 et du 20 mai

* Considérant que [I] [N], [R] [O], [K] [U], [C] [X], [Y] [J], [V] [T], [P] [E], [Z] [L] et [B] [F], associés de la société civile à capital variable DES MOUSQUETAIRES, en ont été exclus par

.. a été engagé le 1er septembre 1999 en qualité de négociateur commercial par la société Le Foyer du Travailleur à laquelle a succédé la société Domendi, société coopérative de production d'HLM au capital

appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Provence Côte d'Azur, société civile coopérative à capital

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Loire, société coopérative à capital

16.622 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse de Crédit mutuel d'[Localité 5], société coopérative à capital

arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, société coopérative à capital

05731 rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative à capital

contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Les Coopérateurs de Normandie Picardie, société coopérative à capital

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société des Auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), société civile à capital

Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [N], veuve [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Banque populaire du Sud, société coopérative à personnel et capital

mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, société coopérative à capital

[J] [N], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne,société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ au

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 La société Decathlon France, société par actions simplifiée à capitale

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), société civile à capital

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2026 1°/ La société 3B coop, société coopérative à responsabilité limitée à capital

Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 31 mai 2024, la SAS Eiffage Génie Civil a fait assigner la société coopérative de production à forme anonyme et capital variable Cogeci, la mutuelle