à ordre émis le 10 janvier 1996 ; qu'en condamnant néanmoins la société Ajilex à lui payer la somme de 1 508 653 €, sans rechercher si la banque restait obligée cambiairement, la cour d'appel a privé

[A] [J] en sa qualité d'aval afin d'obtenir le paiement de la somme indiquée sur le billet à ordre ; qu'il échet de souligner que M.

PRETEND N'AVOIR REMIS LA PHOTOCOPIE DU BILLET GAGNANT A Z..., NON PAS LE VENDREDI 10 JUILLET, MAIS LE VENDREDI 17 JUILLET, PAR LE COURRIER INTERIEUR DE LA BANQUE, SIMPLEMENT POUR CONVAINCRE SON ASSOCIE

2007, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Ariège (l'URSSAF), a reçu, en paiement d'un arriéré de cotisations dû par la société, un chèque de banque

en l'occurrence 39 184 billets, soit un différentiel de 22 383 billets, ce qui constituait un indice sérieux en faveur d'une pratique de détournement de la billetterie, et précisait que le théâtre, pour

l'arrêt relève, par motifs adoptés non critiqués, que la banque a été autorisée à saisir-arrêter entre les mains d'un notaire la somme qu'il pourrait détenir "pour le compte des époux Y..., à la suite

X... a avalisé un billet à ordre souscrit au bénéfice de la société HSBC France, lequel n'a pas été payé à l'échéance ; que la bénéficiaire a assigné M.

et accessoires ; que la société, après avoir cédé à la banque une créance de 600 000 francs (91 469, 41 euros), a remis à cette dernière un billet à ordre du même montant ; que cet effet de commerce étant

(la caution) s'est rendu caution solidaire des engagements pris par la société Graphi print (la société) envers la société BNP Paribas (la banque) et s'est porté avaliste d'un billet à ordre ; que la banque

à ordre créés par la société X... et escomptés par la banque en vertu de 6 conventions de crédit destinées chacune à financer 80% du prix d'acquisition d'un bateau d'occasion ; qu'à titre de garantie,

Le 17 juillet 2008, la Banque Postale a informé la société Hormann France de ses doutes sur un chèque d'un montant de 31.105,87 euros tiré sur son compte à la Société Générale présenté à l'encaissement

EXPOSE DU LITIGE : La société Établissements [B] a ouvert un compte sur les livres de la banque CCF.

au titre de la réalisation du crédit », chaque tirage doit donner lieu à l'émission d'un billet à ordre conforme au modèle donné en annexe du contrat ; il est également prévu que ce billet à ordre soit

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 10 février 1995), que la société le Crédit industriel et commercial de Paris (le CIC de Paris) a émis une garantie au profit de la société Banque industrielle et

Le 20 décembre 2016, la SARL Tendance Vélo a émis un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros, à échéance du 20 janvier 2017. M. [W] et M. [M] ont avalisé ce billet à ordre.

engagements de caution qu'elle a souscrits les 25 janvier 2007 au profit du Crédit Industriel et commercial en application de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; AU MOTIFS QUE « le banquier

Chacune des parties avait remis à l' autre un billet à ordre d' un montant de 36. 500 € garantissant le jeu de la clause pénale insérée dans l' acte.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Au cours des années 2013 et 2014, la SA Banque CIC Ouest (ci-après le CIC) a consenti plusieurs prêts à la SAS France Collection.