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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200052
13 janvier 2012
13 janvier 2012
indique, sans apporter aucun élément au soutien de cette affirmation, que les désordres se sont révélés par des fissurations apparues dès les premières années de vie du bâtiment en raison de fondations aval
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511c
2 mai 2023
2 mai 2023
Il en résulte qu'en apposant son aval sur le billet au porteur, M.
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db96548f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- Requalifier l'aval de Monsieur [E] [T] en caution couvrant lesdits engagements.
Source officiellesoc
6079b16e9ba5988459c52174
20 janvier 1994
20 janvier 1994
X..., président du conseil d'administration de la société Ateliers de montage, a donné son aval aux billets à ordre émis par sa société pour s'acquitter des cotisations sociales dues au titre de la période
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b71b
19 juin 1973
19 juin 1973
A PAYER A LA SOCIETE MANUFACTURE DE CONFECTION DE L'ABSIE (SAMCA) LE MONTANT DE LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES PAR LA SOCIETE SPORTS SERVICE ET AVALISEES PAR LUI, AUX MOTIFS QUE, SI L'AVAL AVAIT ETE DONNE
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b784
3 janvier 1974
3 janvier 1974
AVAIT SOUTENU DANS UNE NOTE EN DELIBERE DEPOSEE SUR L'INVITATION DE LA COUR D'APPEL ET A LAQUELLE LES JUGES DU FOND ETAIENT TENUS DE REPONDRE, QU'IL N'AVAIT PAS RECONNU AVOIR DONNE SON AVAL A LA SAFR CONTRAIREMENT
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba5a
9 mars 1976
9 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 16 AVRIL 1974) D'AVOIR CONDAMNE MAINGUY, DONNEUR D'AVAL, PAR ACTE SEPARE, POUR UNE LETTRE DE CHANGE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d837
14 février 1963
14 février 1963
REALISES A TROIS PLACES DIFFERENTES, LE PREMIER A TRENTE METRES EN AMONT DU DEVERSEMENT, LE DEUXIEME AU POINT DE MELANGE DES EAUX DE DEVERSEMENT A CELLES DE LA RIVIERE, LE TROISIEME A CINQUANTE METRES EN AVAL
Source officielleciv1
6079432d9ba5988459c416d7
16 juillet 1974
16 juillet 1974
APPLICATION D'UN PLAN DE PRODUCTION COMMUN ET PAR " LA MASSE IMPOSANTE DES EFFETS TIRES PAR LA SIFAC SUR LA MANUFACTURE ALGERIENNE DE CHAUSSURES ET QU'IL ETAIT DEMONTRE QUE BRUGUIER N'AVAIT SOUSCRIT L'ACTE D'AVAL
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501903_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à la commune d’Araules concernant l’entretien d’une buse située en aval de sa propriété.
Source officielle2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6e1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Si les parties s'entendent pour relever que l'avarie est consécutive au desserrage de l'un des écrous sur le GTA2, en revanche, l'origine de ce desserrage n'a pas été définitivement déterminée puisque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305414_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 42-2023 du 20 avril 2023 instaurant l'état de sécheresse sur les secteurs de l'Arc amont et de l'Arc Aval
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460807.20220204
4 février 2022
4 février 2022
l'association " ATM porc " ainsi que de l'arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle " contribution aval
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308006_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
application qu’implique nécessairement l’arrêté préfectoral n° 67-6594 du 9 octobre 1967, en mettant fin à toutes les autorisations préfectorales de rejets de polluants chimiques dans la Romanche en aval
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba13
3 octobre 2000
3 octobre 2000
sur le navire "Majestic Maersk", pour être transportée, par voie maritime, jusqu'à Oakland (Etats-Unis) et être livrée à la société Atlantic Machine Tools (société AMT) ; que la presse présentant des avaries
Source officielleciv2
6137249dcd58014677416f73
20 octobre 2005
20 octobre 2005
frais de transport et des frais fixes pour un montant spécifique de 72 francs, établissait la volonté des parties de souscrire une assurance de la marchandise, en tant que telle, contre les pertes ou avaries
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01247
27 septembre 2017
27 septembre 2017
2012 pour embarquement à bord du navire Santa Catarina mentionnant la société Perform Air International en qualité de destinataire et la société Air Liquide France en qualité de "notify" ; que des avaries
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7bef
19 janvier 1993
19 janvier 1993
la société Beaufils a assigné la société Contirep en paiement de sa facture ; que celle-ci a opposé la compensation de sa dette avec sa propre créance née des travaux rendus nécessaires du fait des avaries
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405b40
26 mai 1998
26 mai 1998
production à la société Optima; que celle-ci a sous-traité la partie transport à la société Nasse et Marchand; qu'à l'arrivée à destination il a été constaté que des appareils avaient subi des avaries
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e6b6
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Genève) ; que des avaries à la vedette ayant été constatées à l'arrivée à Marseille, la société Diffazur a assigné la société Mediterranean shipping compagny France (société X...
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