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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af10d9cdc6046d47106813
15 avril 2025
15 avril 2025
à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69aef631cdc6046d470e40e2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
8 avril 2025
à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf54cdc6046d47188eac
8 avril 2025
8 avril 2025
à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69aead31cdc6046d470788d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6955cdc6046d470223ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58eecdc6046d475f1573
21 avril 2026
21 avril 2026
La procédure simplifiée d'une durée de six mois est applicable au vu des critères définis aux articles L. 644-5 al.1 et D. 641-10 du code de commerce.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58ffcdc6046d475f16f7
21 avril 2026
21 avril 2026
La procédure simplifiée d'une durée de six mois est applicable au vu des critères définis aux articles L. 644-5 al.1 et D. 641-10 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b86e6cdc6046d471fd529
13 mai 2026
13 mai 2026
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b869fcdc6046d471fd003
13 mai 2026
13 mai 2026
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae510dcdc6046d470057c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae69a5cdc6046d4702288b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b29cdc6046d47023f7c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7e4ecdc6046d47038ebb
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69c59593cdc6046d4714faa7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b6acdc6046d47719115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, Ordonne les mentions, communications et publicités prescrites par la loi, Emploie les dépens en frais de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99ce3cdc6046d4771aec4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, sauf demande de prorogation dûment justifiée conformément aux dispositions de l'article L.644-5
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9ca01cdc6046d47a72158
30 avril 2026
30 avril 2026
prorogation dûment justifiée conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, Ordonne les mentions, communications et publicités prescrites par la loi, Emploie les dépens en frais
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d79ecdc6046d475ada39
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité
Source officiellePage 51 sur 1504