En conséquence, il demandait la révision de l’arrêt, au sens de l’article 80 du règlement de la Cour. 4.

En conséquence, il demandait la révision de l’arrêt, au sens de l’article 80 du règlement de la Cour. 4.

En conséquence, il demandait la révision de l'arrêt, au sens de l'article 80 du règlement de la Cour. 4.

justifier d'un pouvoir et qu'ainsi, le fait qu'à sa déclaration ait été annexé un pouvoir régulier donné à une autre personne est inopérant ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

En conséquence, il demandait la rectification du prénom du requérant de «   Akin   » en «   Akın   » et la révision de l’arrêt, au sens de l’article 80 du règlement de la Cour. 4.

malversation par un mandataire de justice, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

chaque corps, les modalités d'accès à ces corps et les conditions de classement des intéressés dans le corps d'accueil ; que les articles 79 et 80 de la loi du 11 janvier 1984 reprennent d'ailleurs les

l'autre de ces modalités : 1°) par voie d'examen professionnel ; 2° par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie en fonction de la valeur professionnelle des candidats" ; qu'en vertu de l'article

l'annulation de ce décret en tant que, par le tableau de correspondance qui lui est annexé, il détermine les corps de titularisation des agents non titulaires de ce ministère ; Considérant qu'aux termes de l'article

nullité de la décision n'est encourue qu'à défaut de son audition lors des débats ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Les juges ajoutent que les articles 80-2 et 116, alinéa 4, du code de procédure pénale sanctionnent l'absence de l'avocat par l'impossibilité pour le juge d'interroger la personne mise en cause, mais n'interdisent

investigations sur les faits d'emploi de stupéfiants que ce soit antérieurement ou postérieurement à sa saisine du 23 mars 2022, y compris pour [X] [C] », la Chambre de l'instruction a méconnu les articles

en état de liquidation des biens, le Trésor public n'est pas privé de toute possibilité d'agir et conserve son droit de poursuite individuelle en se conformant aux prescriptions du second alinéa de l'article

Il constitue également un fait qui aurait pu exercer une «   influence décisive   » sur l’issue de l’affaire au sens de l’article 80 § 1 du règlement.

En conséquence, il demandait la révision de l’arrêt, au sens de l’article   80 du règlement de la Cour. 4.

En conséquence, il demandait la révision de l’arrêt, au sens de l’article   80 du règlement de la Cour. 4.

40 de la loi du 25 janvier 1985, la cour d'appel a violé le texte précité et l'article 80 de la même loi; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que même si la résolution du plan n'avait aucun

question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion de son pourvoi est irrecevable comme tardif ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les dispositions des articles