dans un litige l'opposant à : Maître [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] (Dispensée de comparaître) Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Paul MISPELON, avocat au barreau de PARIS Défenderesse au recours COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

représenté par Mme Brigitte CHEMIN, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 908 du code de procédure civile, l'affaire

SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

, Conseiller Monsieur BECH, Conseiller DEBATS-: à l'audience publique du 15 JUIN 2000 tenue par Monsieur LANNUZEL, magistrat chargé du rapport qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles

son siège au 7 route du Loch-29000 QUIMPER Représentée par Me Jean-françois JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0944 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

et assistée sur l'audience par Me Philippe GALLAND de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

C/ 0 Me Claude Z... ... 97233 SCHOELCHER non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Esses 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Représentée par Me Sébastien COURTIER de la SELEURL ASKELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

5] dans un litige l'opposant à : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sonia DAHI substituant Me Cyril PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0088 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

BECH, Conseiller Madame BATTAIS, Conseiller DEBATS-: à l'audience publique du 30 MARS 2000 tenue par Madame BATTAIS, magistrat chargé du rapport qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles

. : A l'audience publique du 17 décembre 2001 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur X..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.

INTIME : Monsieur Hervé Julien Y... ... 97224 DUCOS représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur

RC 21 rue Roger Salengro 94137 FONTENAY SOUS BOIS non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son