455 du nouveau code de procédure civile, l'arrêt attaqué, qui justifie sa solution par la simple affirmation que M.

, Vu les dispositions des articles L. 133.1 et suivants du code de commerce, Vu notamment les dispositions des articles 42 et 333 du code de procédure civile, Rejeter l'exception d'incompétence invoquée

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

-768-770-765-764-773 ET 774) MISE EN DEMEURE DU ?

Jean-Marc et Hervé Z... et Mme B..., épouse Z..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 512, 591

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1382 et 1384

Caisses d'épargne en commission paritaire nationale, comporte en son article 25 B la dénonciation faite préalablement par le CENCEP de l'article 76 du statut du personnel antérieurement en vigueur et

314-1, 441-7, alinéa 1er, du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société EGBTP et a condamné

code civil

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 512, 591 et 593

405 du Code pénal, 121-4 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves, Roland et Franck Y... coupables du délit d'escroquerie commis au préjudice

DEMANDES DES PARTIES La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Vu l'article 1345-6 du Code civil, Vu l'article L. 441-10-II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la

[R] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L 442-1-II et L 442-1-I du code de commerce, les articles 1104, 1171, 1224, 1225 et 1226 du code civil, * Juger M.

1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que la faculté ouverte au juge administratif par l'article R. 741-12 du code de justice administrative d'infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile