700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile. 6.

code de procédure civile. 6.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 446-2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R511-7 du Code des Procédures Civiles d'exécution, Vu les dispositions

et les frais de mise à exécution de l'ordonnance, les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 91,63 euros.

700 du code de procédure civile, * rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires, * liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 78,62 € HT et

700 du code de procédure civile ; - condamné M [F] [L] aux dépens.

267-1 du Code Civil renvoyant aux dispositions des articles 1336 et suivants du Code de procédure civile. ; Sur les plus amples prétentions des parties L'appelant sollicite le bénéfice d'une

700 du code de procédure civile outre les dépens.

de l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

code civil.

1343-2 du code civil; -condamné [R] [K] à payer à [K] [C] et [D] [Z] épouse [C] la somme de 2 000 € le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné [R] [K] aux entiers dépens en

700 du code de procédure civile.