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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6780b933b10ab0632f704a1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Statuant à nouveau, Condamner la SA [Localité 5] aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.'
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91663271232b2e4c413
2 avril 2024
2 avril 2024
Condamner la société AMTRUST INTERNATIONAL aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emmanuelle BOCK, membre de la SCP NABA & Associés, avocat aux offres de droit, en application de l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e055673490877
9 mai 2012
9 mai 2012
ses dispositions, Déboute les parties du surplus de leurs conclusions respectives, Condamne les sociétés WARIS TELECOM et MIM COM aux dépens d'appel avec recouvrement dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f6026a1c1a56b8e165201d
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [P] à leur payer chacune la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - En tout état de cause, de condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adbd1bc2605de4b4bb2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société HSBC CONTINENTAL EUROPE à verser à Madame [D] [C] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC, DÉBOUTER la société HSBC CONTINENTAL EUROPE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
31 juillet 2019
700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - déclarer la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
entiers dépens de Première Instance et d'appel, avec distraction au profit de Maître Véronique Lorelli, Avocat de la Selarl Alcalex, sur son affirmation de droit, et en application des dispositions de l'article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779d1b7735881a7be4eb
5 avril 2024
5 avril 2024
toute partie succombante au paiement de la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de Maître Thomas BLAU, en application de l’article
Source officielle2ème chambre
6440d85ce704a005d1ed7215
19 avril 2023
19 avril 2023
700 du code de procédure civile ; condamné [F], [K] et [X] [O] aux dépens ; autorisé la distraction des dépens au profit de Me Thierry Lange, en application des dispositions de l'article 699 du code
Source officiellePremière Chambre
66143ac33bbdffcd9171ca4a
8 avril 2024
8 avril 2024
Par dernières conclusions d'incident signifiées le 2 octobre 2023, la société MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES formulent les demandes suivantes : « Vu les articles 122 et 480 du CPC
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd9a9d5adc26061f403
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] demande au tribunal de: " Vu l'article 1240 du Code Civil Vu le rapport d'expertise judiciaire Vu l'article 700 du CPC Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Débouter Madame [L] [Z] et Monsieur [M] [Z
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94979
8 juillet 2020
8 juillet 2020
700 du CPC CONDAMNER la SARL MARINE SHIP au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'amende civile disposée par l'article 32-1 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdaa4e032d96935a6c1075a
7 juin 2019
7 juin 2019
conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.
Source officielle2e chambre 1re section
627df9920d41e0057d43e808
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck LAFON, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle8ème chambre 3ème section
677c2ccf6f491b6d2638eca6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
société BT1 et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 8] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL RAISON AVOCATS, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1e
20 avril 2022
20 avril 2022
[F] [H] conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. * L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 novembre 2021.
Source officielle2e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352fc
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance, dont distraction au profit de la SCP VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
651fa5a3c601f08318991882
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[T] [H] aux entiers dépens d'appel dont le recouvrement pourra être poursuivi par Me Annabel Boitier, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.
Source officielle1ère chambre civile B
634f9597b5afe5adfff28a82
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SELARL Lexface, en vertu de l'article 699 du code de procedure civile.
Source officielle2ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Nicolas Dalmayrac, avocat, qui pourra les recouvrer sur son offre de droit conformément à l'article
Source officiellePage 51 sur 470