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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423834

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

judiciaire, ensemble les articles 192, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'actes formée par Marie-José Y... et a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Source officielle

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CC

cr

61372538cd5801467741bf8e

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Marie, Veuve B..., du chef de non-assistance à personne en danger ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207ac

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

date du 18 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée pour abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b10d

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

couvert de prétendues omissions de statuer et non-réponse à chef péremptoire des conclusions déposées, la valeur des motifs de fait et de droit retenus par les juges, ne contiennent aucun des griefs que l'article

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CC

cr

6137255dcd5801467741d132

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

suivie sur leur plainte contre X... des chefs d'homicide involontaire et omission de porter secours à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

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cr

613725f0cd58014677421b28

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Franck Y... du chef de menaces sous condition, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d981

Cassation

2 janvier 1964

2 janvier 1964

(MARIE-LOUISE) ; VU LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE POURVOI DE LA PARTIE CIVILE EST RECEVABLE LORSQUE

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cr

LEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Raymonde Y

61372650cd58014677424952

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

314-1 du Code pénal, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer

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cr

PARIS, en date du 14 mai 1993, qui, dans l'information suiviec/X sur sa plainte des chefs de faux

61372593cd5801467741ee93

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

mémoire de la partie civile, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions reprochées ; Qu'aux termes de l'article

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cr

6137262ecd58014677423943

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

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cr

61372594cd5801467741ef3b

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

essentielles du mémoire de la partie civile, a énoncé les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque du chef de blessures involontaires ; Qu'aux termes de l'article

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cr

613725cccd58014677420979

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

de celle-ci et a exposé les motifs de fait et de droit d'où elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction reprochée ; Qu'aux termes de l'article

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cr

6079a8a09ba5988459c4e4ee

Cassation

7 novembre 1978

7 novembre 1978

IMPUTE ; QU'IL S'AGIT LA D'APPRECIATIONS DONT LA PARTIE CIVILE N'EST PAS ADMISE A DISCUTER LA VALEUR A L'APPUI DE SON SEUL POURVOI CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

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61372538cd5801467741bf79

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

partie civile appelante et énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis les éléments constitutifs du délit de corruption de salariés reproché à Z... et à X... ; Qu'aux termes de l'article

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cr

6137264dcd58014677424810

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

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cr

RIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

613725b7cd5801467741fff3

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée et recel de ce délit, a confirmé l'ordonnance d'incompétence et de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

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cr

6079a8c59ba5988459c4edba

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de faiblesse et vol, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article

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cr

ARIS en date du 28 février 1990 qui dans une procédure suiviec/Martine X

61372552cd5801467741cbf0

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

dénoncés par la partie civile, a exposé sans insuffisance ni contradiction, les motifs pour lesquels elle a estimé que l'infraction reprochée à la prévenue n'était pas caractérisée ; Qu'aux termes de l'article

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cr

61372636cd58014677423d17

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de Catherine Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

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cr

6137267ecd58014677426044

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

ou violences volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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