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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69677c23cdc6046d4741141b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
6902ff1d1e4ff47a82fa3380
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A ; Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64a50cd9b8594705dbfccb7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
toque : R167 - N° du dossier [W] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseillère de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf48
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'Association ADAI Organisme AGS CGEA DE MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officielle8ème chambre
650d30e171dfcd8318201103
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ENSEMBLE IMMOBILIER ELYONNE Représentant : Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f73d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Domitille GOSSELIN, Greffier, Vu la déclaration d'appel du 16 juin 2022 enregistrée sous le n°RG 22/1886, Vu la déclaration d'appel du 23 juin 2022 enregistrée sous le n°RG 22/2007, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA7 ; Vu les articles
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
8 avril 2026
ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 006919 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb21f2cdc6046d479165db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : ASSIGNATION Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb466ecdc6046d47937556
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a67cdc6046d4794733a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb707ecdc6046d47973661
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7acbcdc6046d47299be6
1 avril 2025
1 avril 2025
JOLY, Procureure de la République Adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9cb6cdc6046d472ccccf
8 avril 2025
8 avril 2025
, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbac03cdc6046d472e3f76
1 avril 2025
1 avril 2025
, Procureure de la République Adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mo ois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaecfcdc6046d472e7a74
8 avril 2025
8 avril 2025
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb6aacdc6046d472f14b4
7 avril 2025
7 avril 2025
SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme Object & ASSICNATION bjet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad438
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08192 joint au N° RG 24/08033.
Source officielleChambre 3-3
66c6d4803aa9e47470f6aae8
21 août 2024
21 août 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304f
21 août 2024
21 août 2024
Madame [P] [C] Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePage 51 sur 1743