Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08f7fcdc6046d4798a448
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MATLOSZ PRONONCÉ le 01/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0afc6cdc6046d479ab81d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PRONONCÉ le 29 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0afd5cdc6046d479ab90d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PRONONCÉ le 22 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellecr
61372617cd58014677422e44
12 juin 2002
12 juin 2002
ultérieure pour permettre un meilleur exercice des droits de la défense, a dit que l'ordonnance de prise de corps continuait à produire ses effets à l'égard des accusés en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
697c4dd3cdc6046d47373fff
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de la mise en état, assistée de Delphine Schuft, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7Y, Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f9c
25 avril 2023
25 avril 2023
conseiller de la mise en état, Assistée de Marina BOYER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00517 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RF, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6e48616ed0f8cd501c
2 mai 2023
2 mai 2023
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n° 21/01851 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQU et RG n°23/00268 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XI ; Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62ea102741b41fe2e9b5c9c9
2 août 2022
2 août 2022
d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n° 22/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKZ, RG n° 22/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMC et RG n°22/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMN ; Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62ea102741b41fe2e9b5c9cb
2 août 2022
2 août 2022
d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n° 22/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKZ, RG n° 22/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMC et RG n°22/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMN ; Vu l'article
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a2
24 août 2022
24 août 2022
ARIEGE ASSISTANCE Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau D'ariege INTIMEE Nous, C.BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a7
24 août 2022
24 août 2022
724 355, dont le siège social est sis à [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal qui y élit domicile INTIMEE Nous, C.BENEIX-BACHER, présidente de la 3ème chambre, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab18
21 août 2024
21 août 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQG et RG 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5, Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
65d482684d65b7000872508a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
conseiller de la mise en état, Assistée de Marina BOYER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01809 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2E7, Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
665abaed97d5920008107ff6
26 avril 2024
26 avril 2024
Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U, Vu l'article
Source officielleChambre 2 A
69d744f9cdc6046d479c931f
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 2] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e95f
3 avril 2025
3 avril 2025
légal Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [B] [L] Madame [V] [J] Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMD3 à celui inscrit sous le n° 25/00477 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre civile TGI
6a113560cdc6046d47a600c1
22 mai 2026
22 mai 2026
la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWT, Vu l'article
Source officielleChambre 2 A
6a210d7bcdc6046d470994ae
2 juin 2026
2 juin 2026
SARL EST BATIPEINT ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile, Vu les procédures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201043
25 juin 2015
25 juin 2015
386 du code de procédure civile sont venues interrompre le délai de péremption ; que sur la jonction des instances, en vertu de l'article 367 du Code de Procédure Civile, le Juge peut, à la demande des
Source officiellePage 51 sur 2472