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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre, JU

DTA_2306246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306248_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306249_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306251_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306252_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306253_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306255_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306256_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306257_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306258_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306259_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306261_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306264_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306265_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306266_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306269_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306270_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306271_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306273_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que l'ordre de désignation des suppléants tel que prévu par le dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral n'a pas été respecté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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