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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre B
695e032475782d5f060bdd3c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Suivant un jugement du 8 juillet 2022, à ce jour définitif, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lorient a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil
Source officielleJAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par requête conjointe du 29 novembre 2019, les époux ont saisi le Juge aux affaires familiales aux fins de voir prononcer le divorce sur le fondement de l’article 233 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Leur divorce a été prononcé le 25 septembre 1997 sur le fondement de l'article 233 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bb
3 avril 2013
3 avril 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURANDa fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre D
69d808c7cdc6046d47b0337a
9 avril 2026
9 avril 2026
1074-3 du code de procédure civile, DIT qu'en cas de retour au greffe de la lettre de notification, dont l'avis de réception n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101322
20 novembre 2013
20 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 260, 270 et 271 du code civil et 562 du code de procédure
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
19 mai 2026
19 mai 2026
Pour cela, vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) du lieu où demeure l'autre partie (articles 651 et 675 du code de procédure civile).
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f
19 mai 2026
19 mai 2026
Pour cela, vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) du lieu où demeure l'autre partie (articles 651 et 675 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Après ordonnance de non conciliation du 7 mars 2008, madame Z... a assigné son conjoint en divorce, en application de l'article 233 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Sur assignation de Madame le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a principalement : - prononcé le divorce des époux par application de l'articles 233 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e9
9 décembre 2010
9 décembre 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8e8cdc6046d473aab75
19 mai 2026
19 mai 2026
Pour cela, vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) du lieu où demeure l'autre partie (articles 651 et 675 du code de procédure civile).
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb947cdc6046d473ab175
19 mai 2026
19 mai 2026
Pour cela, vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) du lieu où demeure l'autre partie (articles 651 et 675 du code de procédure civile).
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6f8
9 avril 2025
9 avril 2025
233 du Code civil le divorce de Madame [S] [T], née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 22] (ALGERIE), et de Monsieur [B] [I], né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 18] (78), lesquels se sont
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f5cf40727a0043d6e8
9 avril 2025
9 avril 2025
233 du Code civil le divorce de Madame [V] [H], [G], [I], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 19] (MADAGASCAR), et de Monsieur [Z] [D], [X], [J], né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 14
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101288
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... et de Mme Y... sur le fondement de l'article 233 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100369
2 avril 2014
2 avril 2014
Y... se sont mariés le 19 mai 2000, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil et notamment condamné M.
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l'ordonnance de non-conciliation du 20 avril 2021, Vu l'assignation en date du 23 septembre 2021, Vu l'ordonnance sur incident du 17 mars 2022, PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du Code
Source officiellePage 51 sur 3525