[Y] [V] demande au tribunal, au visa des articles 1646-1, 1792 et suivants, 1134 et suivants, 1240 et suivants du code civil, des articles L. 242-1 et L. 124-1 du code des Assurances et de l'article 14

1147 du Code Civil. *][**] Etant responsables de plein droit au titre des articles 1792 et suivants du Code Civil, ils ne peuvent arguer d'aucune attitude fautive des A... lorsque ceux-ci les assignent

1792 du code civil et du code de procédure civile, de : - dire et juger M.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 125 de ce code. 4.

[X] [V] et Mme [Z] [R] épouse [V] demandent au tribunal de : « Vu les articles 1792 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1231 et s. du code civil, I – SUR LES RECEPTIONS * Principalement : CONSTATER

809 du code de procédure civile et 1792 du code civil ; 3°) ALORS plus subsidiairement QU'en retenant la responsabilité décennale de la société Egbi Perrin était engagée, après avoir relevé, d'une part

1792 du Code civil.

Attendu que l'atteinte à la solidité au sens de l'article 1792 du Code civil s'entend non de la ruine survenue dans le temps de la garantie décennale, mais de la constatation objective, dans ce délai,

' La SCCV PHARAON, par ses dernières conclusions notifiées le 15 avril 2025 demande à la Cour de': VU les articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, VU les articles 1792 et suivants du Code civil

[E] et Mme [G] demandent à la cour, au visa de l'article 31 du code de procédure civile, des articles 1147, 1646'1, 1792, 1792-1 du code civil, de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

l'article 699 du code de procédure civile.

1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que la société ID 5, chargée de la conception et de la réalisation de l'usine, était responsable des études

1792-2 du code civil.

PROMOTION à payer à la SCI LA STARLINE, la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SARL JEAN X...

Dans ses dernières conclusions déposées le 21 octobre 2015, Mme [V] demande à la Cour, réformant le jugement entrepris, au visa des articles 1147 et 1793 du code civil, de débouter la SARL Clédon de ses

assurances, L.114-1 et L.114-2 , L.113-2 et A.243-1 du Code des assurances, de l'article 1792 du Code civil, de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code des assurances,de l'article L242-1 du Code des assurances

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1792 du code civil ainsi que Monsieur [Y] exerçant sous l'enseigne OH CONSTRUCTION sur le fondement de l'article 1240 du code civil à payer à Madame [O] [J] et Monsieur [K] [E] la somme de 11 986 ' TTC