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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98a82cdc6046d4770387b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société, [F]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98a90cdc6046d477039b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société PPFE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ae9cdc6046d477040b2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société T T
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CONSTRUCTIONS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a5e8cdc6046d47ea4452
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur [U] [J
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société [L]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa564cdc6046d47782f31
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, Monsieur [Z], [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa532cdc6046d47782bbf
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la SAS FLOMARYVAL
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d58ecdc6046d47b61fe6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 19/11/2025, pour l'examen de la clôture ;
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d5b9cdc6046d47b62308
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 19/11/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date,
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d7b3cdc6046d47b648d3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d7c3cdc6046d47b64a2f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d7f9cdc6046d47b64e45
28 janvier 2026
28 janvier 2026
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d817cdc6046d47b65049
28 janvier 2026
28 janvier 2026
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu qu'il appert, au regard des éléments exposés et des déclarations faites en Chambre du Conseil : * Que le débiteur n'a pas généré de dette nouvelle au titre de l'article L622-17 du Code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36e8ecdc6046d47157c68
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce. Attendu que le Tribunal avait ordonné que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en Chambre du Conseil de ce jour.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380b0cdc6046d4716f1cb
1 avril 2025
1 avril 2025
d'Aix en Provence en date du 13/02/2025 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de FOO2FOOD (SARL), Vu les dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69bf9937cdc6046d47854206
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L.661-10 du code de commerce.
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d3107d408f8d4c18169
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Y] une mise en demeure d’avoir à mettre fin à une sous-location irrégulière, au visa de l’article L. 145-17 du code de commerce.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense à la requête : Aux termes du I de l’article L. 752-17 du code de commerce : « I.- Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, (…) tout
Source officiellePage 51 sur 6647