1382 et 1383 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la responsabilité de Mme E...

1343-2 du code civil; Dit que la société devra délivrer à M.

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que le jugement avait accordé à M.

L. 621-8 et L. 621-22 II 2° du code de commerce, ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que si, en vertu de l'article 30 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, le débiteur peut, nonobstant

1382 du code civil, le juge de proximité a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, d'un côté, que l'erreur d'imputation par la banque, sur le compte

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1382 ET 1383 ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE DIX ANS, A COMPTER DE LA RECEPTION DES TRAVAUX, LES ARCHITECTES

notoriété même du président de l'association, maire de Bègles, sans laquelle les billets d'avion n'auraient pas été vendus à l'association ; ce faisant, la cour d'appel a violé les dispositions des articles

Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que selon l'arrêt attaqué M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la compagnie La Mondiale (la compagnie) avait donné un

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble le décret n° 77-884 du 22 juillet 1977 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les

ERREURS DE DISTRIBUTION POSTALE ET UNE CONFUSION DANS L'ESPRIT DE LA CLIENTELE QUI LUI ETAIENT PREJUDICIABLES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE TROUVE SON FONDEMENT DANS LES ARTICLES

anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en application des articles 1382 et 1383 du code civil, celui qui en agissant volontairement par négligence ou par imprudence, et qui par un acte

1382 et 1383 du Code civil dans leur rédaction antérieure à l'Ordonnance du 10 février 2016 ; ALORS QUE 5°) la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie

; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

422 et 422-1 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que si elle a observé que vingt trois marques inscrites à l'INPI comportaient le suffixe "à gogo", la cour d'appel a retenu que

Y..., contre le salarié, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs non critiqués, l'arrêt retient que M.

1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL POURRAIT ETRE INVOQUE PAR LE PASSAGER TRANSPORTE A TITRE GRATUIT CONTRE SON TRANSPORTEUR, PRIS EN QUALITE DE GARDIEN DE SON VEHICULE; MAIS ATTENDU QUE DEVANT LE TRIBUNAL