1342-2 du code civil, - ordonné à M.

1343-5 du code civil.

1343-5 du code civil.

1343-5 du code civil.

1343-5 du code civil.

125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.

1343-5 du code civil.

699 du code de procédure civile.

L 145-41 du Code de Commerce et 1343-5 du Code Civil

1231-6 du code civil.

1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil.

[P] [U] a réglé par chèque le 12 novembre 2015 ; L'article 1342-10 du code civil dispose : 'Le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter.

Conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

1343-5 du code civil.

1343-5 du code civil.