80 et suivants, 104, 105, 114, 116, 197, 199, 202, 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée

en l'espèce, par l'apposition du tampon de l'avocat au bas des conclusions (violation des articles 114 et 815 du nouveau Code de procédure civile) ; 2o qu'il résulte de l'alinéa 2 de l'article 114 du

appartenant à l'AFP constitue une violation de l'article 1°' de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957, violation elle-même constitutive d'une faute civile délictuelle,Vu les articles 544 et 545 du code civil

Par conclusions signifiées le 27 janvier 2025, la société [E] demande au tribunal, au visa des articles L.112-3, L.112-4, L.113-1, L.114-1, L.114-2, L.124-1-1, L.124-5 et R.112-1 du code des assurances

6 1 et 7 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-2, 111-3, 111-4, 112-1, 131-21 du code pénal et 231 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour prononcer la confiscation du véhicule

la banque poursuivante, invoqué par les emprunteurs, la cour d'appel a violé les articles 117 et 118 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie

Code civil, des articles L.112-4 et L.113-1 du Code des assurances et des articles 32-1, 112, 114, 117, 548, 564, 566, 690, 789 et 907 du Code de procédure civile, de : - CONFIRMER le jugement du tribunal

29 juillet 1881, 111-2 à 111-4, 112-2 à 112-4 du Code pénal, 385, 392, 565, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

X... à payer la somme de 117 439,71 francs, sans répondre au moyen pertinent susvisé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que, dans ses conclusions d'appel,

l'avaient retenu les premiers juges, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 1156 et suivants du Code civil, 17 de la loi du 10 juillet 1965 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 28) qu'en

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 08 Novembre 2001 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 119 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

Par conclusions du 9 août 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants, 1188, 1190 du code civil et des articles L. 113-1 et suivants du code des assurances, de : infirmer le jugement

117 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2044 du code civil, Vu les dispositions des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile, Homologuer le protocole d'accord transactionnel

111 du règlement général de la compagnie des agents de change alors en vigueur étant "sans emport", totalement abstrait, si bien que l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article 1315 du Code

L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1382 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution : 6.

La société Allianz rappelle les dispositions de l'article 1353 du code civil.