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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88502

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88525

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[E] [R], Mme [M] [T] épouse [R] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88541

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi les 20 avril et 10 mai 2022,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88594

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88683

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée aux demandeurs au pourvoi le 29 novembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88692

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée le 25 novembre 2022

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88753

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[W] [I] à la société BNP Paribas ; Vu la requête du 3 avril 2025 par laquelle la société BNP Paribas demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88612

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88706

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Expansion demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88794

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demanderesses au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88778

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88777

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[W] [Z] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88864

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 7 novembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88189

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[M] [Z], ès qualités, demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88298

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88353

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 16 novembre 2020

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88362

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88396

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la demanderesse au pourvoi le 16 novembre 2020, point de départ du délai de péremption.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88434

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88442

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle

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