qu'en s'abstenant de tenir compte de ce qu'au cours de la confrontation avec X..., la jeune Marie-Line était revenue sur toutes ses déclarations antérieures et avait indiqué qu'elle ne voulait plus aller

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Asparo fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre d'indemnités de grand déplacement et de voyages aller-retour

avant et arrière à droite du véhicule de la victime le prévenu s'est nécessairement rendu compte du choc qui venait de se produire ; qu'il est établi que le prévenu a laissé son véhicule sur place pour aller

dépasser ses rancoeurs"; que ce comportement inadmissible de la mère est relaté dans le rapport du 17 novembre 1995 de la police, Y... et son fils s'étant battus car Jean-Philippe ne voulait pas aller

partie civile soutient que la phrase "Le FN, c'est la secte et l'arnaque, à la fois le Temple solaire et l'ARC" est injurieuse et ne comporte, contrairement à ce que prétendent les prévenus ... l'allégation

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour a déclaré Jean-Claude Y...coupable d'avoir, par des manoeuvres dolosives et de fausses allégations

et notre véhicule est allé s'arrêter sur l'accotement juste avant l'intersection, j'ai aperçu pendant une fraction de seconde deux têtes qui arrivaient vers nous", Mlle A... a déclaré : "On voulait aller

laquelle il lui accorde une somme très inférieure au montant de l'indemnité contractuelle de licenciement à laquelle il pouvait prétendre en l'absence de faute grave ne peut résulter de la seule allégation

de la pratique du football par des joueurs professionnels, aléas que le Président du Club FCGD s'est efforcé de contrecarrer au mieux possible par des remplacements systématiques des joueurs et entraîneurs

Que ce soit pour l'accueil des réunionnais, leurs bons petit caris, la difficulté hallucinante de la course, la technicité de son terrain, la multiplicité des paysages et des sols (on peut aller de 3 degrés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Agrifigest-Alma (la société

X..., qui allègue avoir été victime d'une usurpation de son identité et d'une fraude à la signature et qui n'a même pas déposé plainte, n'apporte pas la preuve de ses allégations ; Qu'en statuant ainsi

parties’ submissions, the Court notes that, even though during the period in question the overall population of the Thessaloniki prison exceeded its capacity, the applicant did not substantiate his allegations

Les griefs que le requérant tirait de l’article 3 de la Convention (traitements inhumains et dégradants allégués, subis aux mains de la police, et absence d’une enquête effective sur ces allégations) ont

s'est rendu en taxi de son domicile à l'hôpital pour faire contrôler son stimulateur cardiaque ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé le remboursement des frais exposés pour ce transport aller

Z..., qui travaillait seul dans la ferme, se fut absenté pour aller chercher sa mère dans une localité voisine ; qu'une expertise a été ordonnée en référé ; que Mme Y... a assigné M. et Mme Z... en réparation

Y... et aux époux A..., infirmiers, dont le témoignage avait amené son inculpation ; Attendu que, contrairement aux allégations du pourvoi, l'arrêt ne comporte aucune mention relative à des accusations

déclarations des intéressés, que le prévenu a déclaré au magistrat instructeur (D 47) lors de sa première comparution : "je ne connais pas l'existence d'un tunnel ou d'un passage souterrain qui permette d'aller

pharmacie, divulguait donc une information de nature à jeter le discrédit sur les pratiques de ces officines et constituait dès lors un dénigrement, peu important d'ailleurs que certaines de ses allégations